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Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 7 février 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.217 et n° 8.218 du 7 février 1985 portant nominations de Contrôleurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 10 février 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 19 août 1986 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.690 du 25 août 1986 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6719
du 4 juillet 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.624 à n° 8.626 du 28 mai 1986 portant nominations d'Agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6719
du 4 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 14 mai 1982 portant nomination du Chef comptable à l'Administration des Biens de S.A.S.le Prince
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 14 mai 1982 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S.le Prince
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 29 mai 1982 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1969 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 mai 1982 admettant un inspecteur divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco aux Pays-Bas au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M. la Reine
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco au Luxembourg au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le prince auprès de S.A.R.le Grand Duc
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco en Suisse au rang de d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.417 du 16 juillet 1982 relative à l'instauration d'un forfait journalier de soins médicaux et infirmiers à la Résidence du Cap Fleuri