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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
, 50, allée des Dauphins.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ... , 50, allée des Dauphins.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
, rue de Courcelles.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ... , rue de Courcelles.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
, 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de ... , 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Saint-Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ... Saint-Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ... Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
-Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations ... -Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
social est à Paris, 2e, 26, rue Louis le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ... social est à Paris, 2e, 26, rue Louis le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
est à Paris, 2e, 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce ... est à Paris, 2e, 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire en Chef au Parquet Général
étrangères ;
- avoir une bonne présentation.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires -B.P. 513- MC 98015 Monaco CEDEX, dans un délai de dix jours à compter de la ... étrangères ;
- avoir une bonne présentation.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires -B.P. 513- MC 98015 Monaco CEDEX, dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1290 du 2 avril 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
GB TRUST COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2012, enregistré à Monaco le 7 février 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2012, enregistré à Monaco le 7 février 2012 ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-012 du 11 février 2004 modifiant l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2615 du 19 juin 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...