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Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.428 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine, en ce qui concerne l'îlot n° 4 de ladite zone
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.429 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 5 de ladite zone
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.321 du 11 juin 1985 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions d'Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 23 septembre 1985 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Confédération suisse
Journal n°6688
du 29 novembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.449 et n° 8.450 du 18 novembre 1985 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.241 du 6 mars 1985 portant nomination des membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco pour l'année 1985
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.259 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Dessinateur projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.339 du 5 juillet 1985 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.340 du 5 juillet 1985 portant nomination d'un Magasinier à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.303 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.304 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.122 du 18 octobre 1984 conférant l'honorariat au Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et réglement d'urbanisme, de construction et de voirie du terre-plein de Fontvieille relevant du domaine public de l'Etat
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 7 février 1985 portant nomination de la Directrice de l'Ecole primaire de la Condamine