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Journal n°8387
du 22 juin 2018
MY MOTHER AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 10 janvier 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 10 janvier 2018 ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-50 du 30 juin 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GROUPE RENOUVEAU HABITAT INTERNATIONAL
intéressées et du respect des principes de l’urbanisme ; directement ou indirectement, la livraison et la vente, exclusivement à l’étranger, de ces mêmes logements, et le service après-vente.
Et, généralement ... intéressées et du respect des principes de l’urbanisme ; directement ou indirectement, la livraison et la vente, exclusivement à l’étranger, de ces mêmes logements, et le service après-vente.
Et, généralement ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.144 du 10 avril 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ainsi :
“5°) le retrait, définitif ou temporaire, ferme ou conditionnel, des agréments administratifs délivrés après enquête à toutes personnes et agents ayant accès aux salons de jeux, en application de ... ainsi :
“5°) le retrait, définitif ou temporaire, ferme ou conditionnel, des agréments administratifs délivrés après enquête à toutes personnes et agents ayant accès aux salons de jeux, en application de ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-54 du 16 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
de la « Pharmacie Medecin » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... de la « Pharmacie Medecin » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
titulaire de la « Pharmacie Ferry » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... titulaire de la « Pharmacie Ferry » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-419 du 30 août 2005
portant création d'un Compte Spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Municipal n° 2003-059 du 2 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0303 du 1er février 2013 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-485 du 10 février 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Municipal n° 2017-271 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Extension d'activité - Première Insertion
La location en gérance libre consentie par M. Jean-Victor PASTOR à la société en commandite simple " MARETTI & Cie " suivant contrat de gérance libre en date du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le ... La location en gérance libre consentie par M. Jean-Victor PASTOR à la société en commandite simple " MARETTI & Cie " suivant contrat de gérance libre en date du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Extension d'activité - Deuxième Insertion
La location en gérance libre consentie par M. Jean-Victor PASTOR à la société en commandite simple "MARETTI & Cie " suivant contrat de gérance libre en date du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le 9 ... La location en gérance libre consentie par M. Jean-Victor PASTOR à la société en commandite simple "MARETTI & Cie " suivant contrat de gérance libre en date du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le 9 ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-461 du 9 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...