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Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 12 octobre 1984 portant nomination d'une Attachée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.120 du 12 octobre 1984 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 24 décembre 1984 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 24 décembre 1984 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.169 du 24 décembre 1984 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.173 du 24 décembre 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 29 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.475 du 12 décembre 1985 portant nomination du Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 12 décembre 1985 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail le Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.489 du 26 décembre 1985 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 7.646 du 23 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce)
Journal n°6701
du 28 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.543 du 10 février 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.494 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.499 du 4 janvier 1986 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.555 du 14 mars 1986 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.556 du 14 mars 1986 admettant un praticien à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat