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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-02 du 10 juin 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST), étude « GATING - Réf. 13-12 »
avoir accès au traitement ;
- Le traitement est justifié par :
• Le consentement des patients et par la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• Le traitement ... avoir accès au traitement ;
- Le traitement est justifié par :
• Le consentement des patients et par la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• Le traitement ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.715 du 6 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'alinéa 23 de l'article 10 du titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'alinéa 23 de l'article 10 du titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-435 du 17 août 2007 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ... n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-436 du 17 août 2007 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ... n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-421 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-422 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu le rapport du Médecin Général de Santé Publique et du Contrôleur de la Division de sécurité sanitaire et alimentaire en date du 5 ... concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu le rapport du Médecin Général de Santé Publique et du Contrôleur de la Division de sécurité sanitaire et alimentaire en date du 5 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-062 du 14 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOPRIVEC » (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOPRIVEC », avec siège 12, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOPRIVEC », avec siège 12, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Meridian Partners
’exclusion des matières entrant dans la compétence exclusive des avocats et des experts-comptables monégasques et de tout conseil en gestion de portefeuille ».
Durée : 50 ans, à compter de l’autorisation du ... ’exclusion des matières entrant dans la compétence exclusive des avocats et des experts-comptables monégasques et de tout conseil en gestion de portefeuille ».
Durée : 50 ans, à compter de l’autorisation du ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO SHIPPING ADVISORY
’objet social ci-dessus.
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives.
La société est gérée et administrée par M. Koert ERHARDT, demeurant 25, boulevard de ... ’objet social ci-dessus.
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives.
La société est gérée et administrée par M. Koert ERHARDT, demeurant 25, boulevard de ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-680 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
23 juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-11 du 11 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
INOCEA
, la consignation de tous navires de marchandises neufs ou d’occasion, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0.512-4 du Code de la Mer tel que modifié et ... , la consignation de tous navires de marchandises neufs ou d’occasion, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0.512-4 du Code de la Mer tel que modifié et ...