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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-616 du 27 novembre 2009 fixant le classement de l’établissement hôtelier «Ni Hôtel»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-617 du 27 novembre 2009 fixant le classement du restaurant «Mandarine»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence», «La Villa», «La Salière», «Pizz’art», «Mozza» et «Wine O’Clock»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte rendu d’inspection des agents de la Direction de l’Action Sanitaire...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte rendu d’inspection des agents de la Direction de l’Action Sanitaire...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
CESSION D’ELEMENTS D’ACTIVITÉ ARTISANALE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2010 réitéré le 12 novembre 2010, Monsieur Robert, Ferdinand, Joseph MARTINI, retraité, et Madame Myriam, Rose-France JUSTINIANY, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 19, rue Princesse Florestine, ont cédé à Monsieur Antonio, Eduardo MAIA...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 29 octobre 2010, la S.A.M. «MS2 MONACO», ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, assistée de Mme Bettina RAGAZZONI, domiciliée 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, en qualité de syndic de la cessation des paiements de ladite S.A.M. «MS2 MON...
Journal n°7976
du 6 août 2010
APPORT D’ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 2 et 16 février 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée «B.M. FOOT S.A.R.L.» ayant son siège social à Monaco, 12, rue Plati, Monsieur Franck BERTI domicilié 28, quai Jean-Charles Rey a fait apport à ladi...
Journal n°7977
du 13 août 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 27 juillet 2010, Monsieur Guy, Michel, Romain GIBERT, commerçant, demeurant à NICE (Alpes-Maritimes) 17, rue Lépante, et Madame Christine, Ginette, Michèle CONGÉ, commerçante, demeurant à BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes) 9, rue Maiffret, ont cédé à...
Journal n°7978
du 20 août 2010
CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. PARFUMERIE EDITH HARLAY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros
Siège social : 29, avenue Albert II - MONACO
Aux termes d’une délibération en date du 8 juillet 2010, de l’assemblée générale des associés, Madame Florence PRONZATI, associée, a été nommée gérante de la société en remplacement de Madame Edith HARLAY, démissionnaire.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général d...
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général d...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur, publiée au Journal de Monaco du 3 novembre 2000.
Il fallait lire page 1429 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14