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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Generali Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 40, rue de la Vallée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-513 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Axa Assurcredit », dont le siège social est à Nanterre cedex, 92727, 313 Terrasse de l'Arche ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-516 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assu...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-512 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Axa Assurcredit », dont le siège social est à Nanterre cedex, 92727, 313 Terrasse de l'Arche ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-515 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assu...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-518 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Generali Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 40, rue de la Vallée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des a...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Generali Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 40, rue de la Vallée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des a...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-520 du 29 juin 2017 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Chubb Insurance Company of Europe Se ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institu...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-533 du 7 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la société d'assurance française dénommée « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189, boulevard Malesherbes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portan...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-566 du 13 juillet 2017 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-84 du 22 février 1999 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-291 du 4 mai 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aioi Nissay Dowa Life Europe », dont le siège social est à Ismaning (Allemagne), Carl Zeiss Ring, 25 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aioi Nissay Dowa Life Europe », dont le siège social est à Ismaning (Allemagne), Carl Zeiss Ring, 25 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et notamment son article 2 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Or...