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Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-232 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A."en abrégé "A M P S A"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "A M P S A" agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "A M P S A" agissant en vertu ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-232 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A."en abrégé "A M P S A" ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-77 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-77 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I.". ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-312 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE" en abrégé "S.A.D.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE" en abrégé "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE" en abrégé "S ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-312 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE" en abrégé "S.A.D.A.M." ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-734 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO".
"S.C.E.A. FERMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... "S.C.E.A. FERMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-734 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-733 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M." en abrégé "SPES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M" en abrégé "SPES" agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M" en abrégé "SPES" agissant en ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-733 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M." en abrégé "SPES". ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-220 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-220 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M.". ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-251 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "S.E.R.F.E.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "S ... "S.E.R.F.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-251 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "I.G.M." agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "I.G.M." agissant ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M." ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-29 du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.AM.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-29 du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 12 octobre 2001.
;
................................................................................
Article Premier
Est autorisée la modification :
.................................................................................
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ... ;
................................................................................
Article Premier
Est autorisée la modification :
.................................................................................
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... Modification de statuts ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 12 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », présentée par le ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-4 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » agissant ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-4 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Principes de bonnes pratiques transfusionnelles Annexe Réglementation 99 JO 8.430_ANNEXE PRINCIPES BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES.pdf 0 0 ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros.
date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 24 des statuts (accès aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 24 des statuts (accès aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros. ...