Recherche - Journal de Monaco

Journal n°4367 du 3 juillet 1941

commerciale ou d'occuper un emploi privé rétribué sous peine des sanctions disciplinaires prévues à l'article 8. ART. 19. Les Ordonnances Souveraines des Io juin 1913, 3 juin 1933 et 20 juillet 1937 sont et ... 20 ...

Journal n°4365 du 19 juin 1941

» Asperges long. max. 22 C/m : » grosses 20 in/rn die diamètre » 700 »' 1.041.30 » 12.25, » moyennes 13 à 20 m/na » 500 » 756.80 » 9.10, » petites, moins de 13 m/in » 300 » 492.30 » 5 ...

Journal n°4357 du 24 avril 1941

objetSa jonr Généraks spéci moven esentiel disosolution tituée aetions gasqbe enendu proprietaires actiotïs cetrimie eàg Géherale TAssrnblée regu lièrement ande rnois permière ëst ... taxe 5.25 Poirées paquet 1 » à 1.50 Poireaux kilog. 6.50 à 7.20 Petits Pois., 16 » à 22 » Radis paquet 1 » à 2 » Raves taxe kilog. 3.90 Salades pièce 0.50 à 1 ...

Journal n°4350 du 6 mars 1941

) Ordonnance Souveraine accordant des Médailles du Travail. Erratum à l'Ordonnance-Loi no 307. Arrêté Ministériel réduisant de 20 % la valeur des tickets des feuilles de pain. Arrêté Ministériel ...

Journal n°4347 du 13 février 1941

à 20,heures. Du Pr avril au 30 septembre de 6 heures à 29 ART. 2. Toutefois, à titre temporaire, les boulangeries pourront être fermées tous les lundis à partir de 13, heures. ART. 3. L ...

Journal n°4346 du 6 février 1941

AGENCE MARCHETTI Fondée en 1897 20, Rue Caroline - MONACO • Tél. 024.78 APPAREILS & PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CENTRAL H. CHOINIÉRE ET FILS 18, BD DES MOULINS MONTE-CARLO ÉTUDES PLANS ...

Journal n°4341 du 2 janvier 1941

conservés au frigorifique . 1 20 OEufs d'importation '1 40 ART. 2. Indépendamment des sanctions administratives, toute infraction au présent Arrêté sera constatée' et poursuivie ,conformément à la ...

Débats 1940 du 31 décembre 1940

ràleritissernenL Fitat ponr délleit Ctinirrie dprit relatiVementaiSé Piniportiânee ande Gntivernériierit procédet itévision Btidg preVisibrns afferentes lembre netobre noveriihre déCérnbre ... fausses nouvelles a adopté des sanctions inusitées en temps normal. La Commission de Législation ne voit pas d'inconvénient à ratifier. 6° Ordonnance-Loi n° 284 du 23 4octobre 1939 garantissant aux ... 20 ...

Journal n°4340 du 26 décembre 1940

,60 1,20 1,55 1,80 ART. 4. Le présent Arrêté.entrera en application le 23 décembre 1940. ART. 5, Indépendamment des sanctions administratives, les infractions au présent Arrêté seront constatées ...

Journal n°4319 du 1 août 1940

). Le labeur miraculeux de l'auteur de «Mon Temps », par Georges Lecomte, de l'Académie Française. 'PARTI E' eF F I C,I ELLE ORDONNANCES-LOIS * ••••••••••••••^^••-- ORDONNA NCE-LOI Fil ...

Journal n°4317 du 18 juillet 1940

De la « taille directe », par Pierre Mille. PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-Loi n° 288 du 12 mars 1940 établissant des sanctions ...

Journal n°4312 du 13 juin 1940

CHAUFFAGE CENTRAL H. CHOINIÉRE ET FILS 18, BD DES MOULINS MONTE-CARLO ÉTUDES -- PLANS -- DEVIS TÉLÉPHONE: 020.08 JPIGENCE monASTEROLO MONACD 3, igue eapoline mêlélph. o22-4e Ventes - Achats ...

Journal n°4301 du 28 mars 1940

Nous-, Ministre. d'Etat de la Principauté, -Vu l'Ordonnance-Loi n° 288, du 12 mars 1940, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le Ravitaillement, ; Vu la délibération du Conseil de ...

Journal n°4297 du 29 février 1940

'Ordonnance du 19 avril 1914 ; Vu l'accord particulier intervenu entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République Française ; Vu les Ordonnances des 1.0 octobre 1917, 20 mars 1918, 30 juin 1920 ...

Journal n°4289 du 4 janvier 1940

-Filet 26.50 .à 32.50. Rumsteck 26.50 à 32.50 Entrecôtes ire 30.50 Bifteck . 23.50 à 26.50 Entrecôtes 9e 26 » Gîte à la .noix 20.50à 22.50 Boeu mode '18:.50à 21:50, Boeuf ...

Journal n°4282 du 16 novembre 1939

leurs aptitudes. Monaco, le 16 novembre 1939. Le Maire, Louis AURÉGLIA. La Direction du Lycée informe les parents des élèves que les frais de scolarité pourront être payés, à partir de lundi 20 ...

Débats 1938 du 31 décembre 1938

'.sitiiatien, déjà envisagé, dans sa séance du 22 ,juin 1937,, les conséquences éventuelles de la dénonciation dé la Convention itato-Monégasque du 20 juillet 1871, relative à l'assistance médicale des indigents. En ...

Journal n°4232 du 1 décembre 1938

» Bavette 16 » Basses-côtes. » 16 Paleron » 16 Morceaux de choix. Tranche grasse, 20 Entrecôte 22 Rumsteck. 24 Faux-filet 24 Filet bout 28 Filet milieu 32 ...

Journal n°4229 du 10 novembre 1938

des versements ef- fectués au cours du, trimestre précédent ou, si le service n'a pas encore fonctionné pendant un trimestre,, la valeur des versements effectués par une institution similaire pour ...

Journal n°4222 du 22 septembre 1938

ÇUATRE-VINGT-UNIÈME ANNÉE. — N° 4.222 Le Numéro : 30 centimes JEUDI 22 SEPTEMBRE 1938. JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI INSERTIONS LÉGALES : 4 ...

Journal n°4207 du 9 juin 1938

'Ordonnance Souveraine du 20 juillet 1937, constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents et Employés de rOrdre Administratif ; • Avons Ordonné et Ordonnons : M. Henri Crovetto, Inspecteur du Travail, est nommé ...

Journal n°4205 du 26 mai 1938

-ciilistique, oto-rhino-laryngologie, stomatologie et télec-E trora,diblogie,, ce prix est de 22 frs. 50. Ara. 2. Les visites faite§ au 'domicile du blessé, qui ne peut se présenter à la consultation sans ...

Journal n°4200 du 21 avril 1938

.stre d'État, É. Rcis4oT. Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 4 •de l'Drdonnarice Souveraine du 20 juillet 1937, constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents et Employés de l ...

Annexes 1937 du 31 décembre 1937

Brisset Bulgheroni Fillhard Malafosse Paillocher Quitadamo Jantet baudi Bulg heroni ande notificaion mière articte Brisset Fillhard Jantet Paillocher Quitadamo riano Malafosse ulgheroni ...

Débats 1937 du 31 décembre 1937

articleS 1189. 1190,11.91 et 1192 du Code Civil., , 20 Projet de Ldi concernant l'attribution de la persOn2 nalité civile,. 30' Projet de Loi distrayant du bénéfice deS dispositions de ta Loi, no 1 ...

Journal n°4171 du 30 septembre 1937

des actionnaires de la dite société, tenue à Monaco, lè 6 septembre 1937, portant augmentation du' capital social de la société, de la somme de 2.500.000 francs à la somme de 3.500.000 francs èf ...

Journal n°4169 du 16 septembre 1937

, annexées au présent Arrêté, des articles 15, 18, 19 et 37 du Statut de personnel infirmier de l'Hôpital. ART. 2. L'article 24 du dit Statut, approuvé par Arrêté Ministériel du 20 août 1931, est abrogé ...

Journal n°4168 du 9 septembre 1937

.00 Vernisseur au pistolet 6.00 3° Entreprise>, de Peinturé : Ap.prénti Ire année_ 2.20 de l'heure A.pprenti '2e, et 3e.année 3.30 - Ouvrier dégrossissenr..... 5:35 Ouvrier_ proprement dit .5'. 8Ô ...

Journal n°4161 du 22 juillet 1937

'ils ont reçue pour une période équivalente pré-.cédant le congé. La non application de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 7 et 9 de la Loi n° 22 du 24 juillet ...

Journal n°4158 du 1 juillet 1937

conviennent d'appliquer, dans leurs relations mutuelles, à partir de la `mise en vigueur de la; présente Convention, les principes et règles insérés aux articles ci-dessus. L'insertion de ces principes ef ...

Journal n°4151 du 13 mai 1937

-côtes 16 » Paleron 15 » Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Entrecôte 20 Tranche à bifteck 18 Faux-filet, rumsteck 22 Filet entier 27 Filet milieu 30 VEAU Bas Morceaux (pour ...

Journal n°4132 du 14 janvier 1937

Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Entrecôtes, tranche à bifteck 14 à 17,50 Faux-filets, rumsteck 17 à 20 Filet 20 à 25 VEAU Bas Morceaux (pour ragoût) Collet, hautes-côtes, jarret ...

Journal n°4129 du 24 décembre 1936

Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Entrecôtes, tranche à bifteck 14 à 17,50 Faux-filets, rumsteck 17 à 20 Filet 20 à 25 VEAU Bas Morceaux (pour ragoût) Collet, hautes-côtes, jarret ...

Journal n°4113 du 3 septembre 1936

'une grande effervescence qui n'a cessé de régner dans la Principauté. Samedi à 20 h. 3o, la Municipalité a présidé un dîner dans le cadre enchanteur du Sporting d'été. Les personnalités et invités étaient ...

Journal n°4086 du 5 mars 1936

Tribunal Civil du 29 Février 'q36. usage commercial ou industriel ayant pris cours ou conclus avant le ler juillet 1935ef d'inTFdiTi-ée égale ùu Snperietlife-alreS—(MS, 'P-oUrront être révisés en vue d ...

Journal n°4083 du 13 février 1936

'appliquer des sanctions écônomiques deviennent opérantes. Dans ce cas, le Conseil doit recommander, à l'unanimité, les sanctions militaires. Si cette unanimité n'est pas obtenue, chaque Etat est pratiquement ...

Journal n°4080 du 23 janvier 1936

Président du Conseil National, SETTIMO, Son Altesse Sérénissime a fait répondre : De Marchais, le 20 janvier 136, Secrétaire Prince de Monaco à Docteur Settimo, Président du Conseil National Monaco ...

Journal n°4078 du 9 janvier 1936

, épaule, côtes découvertes 3 à 12 Morceaux de Choix (pour grillades et rôtis) Côtes ire et 2m0, gigot, carré, sella, filet 14 à 20 CHEVAL Bas Morceaux (pour ragoûts et daube) Poitrine ...

Journal n°4069 du 7 novembre 1935

des Services Judiciaires ef Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Château de Marchais, le ...

Journal n°4067 du 24 octobre 1935

janvier 1935' ; Vu le délibération du Conseil de -Gouvernement du 22 octobre 1935 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. La Société Anonyme Monégasque General Monaco Investment Corporation est autorisée ...

Journal n°4058 du 22 août 1935

SOIXANTE-DIX-HUITIÈME ANNÉE. — N° 4.058 Le Numéro : 10 *ultime JEUDI 22 AOUT 1935 JOURNAL DE MONAC JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ABONNEMENTS ...

Journal n°4056 du 8 août 1935

variole. ART. 20. Les administrations supérieures d'hygiène transmettront aux aérodromes sanitaires et auto- risés de leurs pays respectifs tous les renseigne_ ments contenus clans les notifications et ...

Journal n°4047 du 6 juin 1935

Nice durant la saison et dans les hôtels des stations estivales pendant les mois de juillet, août, 'septembre. Sanction des éttides. — Brevet d'enseignement hôtelier. Inscriptions. — Les parents qui ...

Journal n°3990 du 3 mai 1934

,villas,appartements,terralns, propriétés TOUS FONDS DE COMMERCES EN GÉNÉRAL AGENCE MARCHETTI 20, Rue Caroline - MONACO - Tél. 4-78 APPAREILS & PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CENTRAL H. CHOINIÈRE 18, BD DES MOULINS - MONTE ...

Journal n°3986 du 5 avril 1934

-Romeo) 18. Lehoux . (Alfa-Romeo) 20. Moll (Alfa-Romeo) 22. Trossi (Alfa-Romeo) 24. Varzi (Alfa-Romeo) 26. Balestrero (Alfa-Romeo) 28. Nuvolari (Bugatti) 3o Siena (Maserati) 32 ...

Débats 1933 du 31 décembre 1933

A. LT
JOURNAL DE MONACO
DU 19 JANITÉÉR 1933
Comptes rendus Sténographiques des Séances de l'Assemblée Monégasque
SESSION ORDINAIRE
Séance du 3 Décembre 1932
Sont présents : M. Alexandre Eymin, Président ; M. Alexandre Médecin, Vice-Président ; MM. Charles...

Journal n°3972 du 28 décembre 1933

-feu faisant route doit porter les feux. ef effectuer les appels sonores des navires en route et, s'il navigue par ses propres moyens, porter de jour le signal prévu au paragraphe 2. * La signature par la ...

Journal n°3965 du 9 novembre 1933

;02 19° NI. Ed. Everett, Villa Saint-Rest, n° 62, section Ei lieu -dit Tenao, parcelle 220 p - cour. - Surface à exproprier : 4;16 20° M. Colozier L., section E, lieu dit Tenao, parcelle 257 p ...

Journal n°3938 du 11 mai 1933

=gés, chacun cii ce, qui le concerne, de la prorntilcati61 ef de l'exécu: tion de la: présente Ordonnance. - Donné- en Notre Palais à, 'Monaco, le tic!' mai I neuf—cet-II trente-trots. 1.,QPIS„ N' i45tL ...

Journal n°3931 du 23 mars 1933

'A,,,viation ; 19e prix, Corbeille d'Arums ; 20° prix, Le Tennis ; 21e 'prix, Le Cyclisme ; 22e prix, Blane ou Rose ? En l'absence de M. Maurice C.anu, Président, de la Section de Monaco de la L.M.C., actuellement ...

Journal n°3881 du 14 avril 1932

22 avril au 15 juin 1932. Notre SeCrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directetir du Service des Relations Extérieures et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...

Journal n°3873 du 18 février 1932

ternationaux ande afbir cursion dépait Dunkerqne CHOINIÈRE Motairts ATTRACTIOIVS Racquets URANT RLO ETROLISSEMENIT FHYSIOTHERAFIQUE Maumené Thorenc nne Rennaissance xrxc Soecal Vialon ... réseaux français qui ne sont pas, déjà, en relation directe avec Londres par application des dispositions des tarifs in- ternationaux France-G*ande-Bretagne, auront une validité exceptionnelle d.e.20 jours ...

Journal n°3871 du 4 février 1932

. • Ordonnance Souveraine instituant des sanctions aux infractions à la législation sur les fraudes alimentaires. Décision Souveraine portant ouverture de Crédits pour lés Services Consolidés. Arrêté ministériel ...

Débats 1931 du 31 décembre 1931

. pour un loyer annuel de mille francs. Elle sollieite utw prorogation pour une durée de 20 années, ce qui porterait, en fait, à 30 années La durée du nouveau bail : elle offre, pour la location des ...

Journal n°3865 du 24 décembre 1931

'Hôpital ; Vu l'acte reçu par Me Eymin, notaire à Monaco, le 22 mai 1931, par lequel Mme Augustine-Jeanne Merienne, veuve de M. Auguste Piédallu, fait donation à l'Hôpital de Monaco d'une somme de cinqUante mille ...

Journal n°3832 du 7 mai 1931

20, Rue Caroline - MONACO - Tél. 4-78 ÉLECTRICITÉ G. BARBEY MONTE-CARLO APPAREILS St PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CENTRAL H. CHOINIÈRE 18, BD DES MOULINS MONTE-CARLO ÉTUDES PLANS ...

Journal n°3819 du 5 février 1931

Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, en date du 21 janvier 1931 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. L'article 22 •de l'Arrêté du ...

Débats 1930 du 31 décembre 1930

allouée. En outre, vous savez que l'article 31 de l'Ord-onnan-ce Souveraine du 22 mai 1858 stipule que « dans le tas où les terrains et les édifices acquis, pour• travaux d'utilité publique nie recevront ...

Journal n°3804 du 30 octobre 1930

novembre Botta Carando .du ler au/7 décembre.. iFournier .du 8 au 14 décembre Marsan Carando Beaujon .du 22 au 28 déeembre Fournier Au 29 déc. au 4 janvier Marsan ria 5 au 11 janvier Botta ...

Journal n°3785 du 19 juin 1930

. S'adresser 'au Gérant, place de la. Visitation. SOMMAIRE. PARTIE 0 EF^c : Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles. Or'donnance Souveraine relative à la taxe sur ...

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