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Journal n°4446
du 31 décembre 1942
de Travaux Publics, demeurant n° 3. Boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Vu l'acte en brevet reçu par M° Settimo, notaire à Monaco, le 26 novembre 1942. contenant les Statuts de ladite Société ...
Journal n°5721
du 19 mai 1967
relative aux congés pour ancienneté de service, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la loi n^ 619 du 26 juillet ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ... ,89
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15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
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N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ...
Journal n°3251
du 25 mai 1920
voies de fait réciproques : huit jours de prison et 25 francs d'amende (par défaut).
P. C.-B., menuisier, né le 26 novembre 1872, à Castellamente (Italie), demeurant à Monaco. — Violences et voies de ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
articles 5, 9, 14, 16, 17, 22, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 53, 54; 55, 57;
5° S'il y a lieu, mesures de défense à ratifier et éventuellement à ...
Journal n°2337
du 21 avril 1903
succès rapide des machines à coudre, c'est que, au bout de moins de dix années depuis leur invention sous une forme pratique, l'on en fabriquait annuellement pour plus de 22 millions de francs.
Aujourd ...
Journal n°6605
du 27 avril 1984
, etc.) 22,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 7.950 et n° 7.951 du 18 avril 1984 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 390/391).
Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°7015
du 6 mars 1992
même façon et dans la même mesure qu'un premier dépôt effectué auprès d'un office national (cf. Directives relatives à l'examen pratique a l'OFB, C-V. 1,3).
Un premier dépôt européen donne également ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ler mars 2003.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Max MINAZZOLI.
ART. 3.
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°3637
du 15 septembre 1927
Modifications à apporter aux Statuts (articles 56-9-22-25-26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point.
LE CONSEIL. D'ADMINISTRATION.
E IP A_ IN- 0 Et _A_ NI- _A ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Société en Commandite Simple dénommée GUERINI et Cie
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005,
1°) M. Alessandro VELO, directeur de sociétés, demeurant à ... Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005,
1°) M. Alessandro VELO, directeur de sociétés, demeurant à ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Modification aux statuts - EURAFILM - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-115 du 26 février 2015 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.041,00 € à compter de la date de publication du ... du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.041,00 € à compter de la date de publication du ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
MODIFICATIONS STATUTAIRES Société en Commandite Simple Dénommée «MEDICA et Cie»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juillet 2010, il a été constaté suite à la convention établie suivant acte sous seings privés en date à Monaco ... Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juillet 2010, il a été constaté suite à la convention établie suivant acte sous seings privés en date à Monaco ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-26 du 3 mars 1999 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille.
de Monaco.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie ... véhicules de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le ...
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Compensation des SerOlees .9ociaux à ses allocataires (p. 865),
SERVICE DU DOMAINE ET DU LOGEMENT. Locaux vacants (p. 8E5).
856 JOURNAL DE MONACO Vendredi 10 Déceinbre 1965
INFORMATION 3 DIVERSES
Remises ...
Journal n°4881
du 23 avril 1951
dés accidente . du travail par les sociétés et compagnies d'assurances '(p. 3e7).
DIRÉCrioN pe9 SERVICES FISCAUX
Avis de là Direction des Services Fiscaux (p. 308)‘
Recensement de la populatlion ...
Journal n°4814
du 9 janvier 1950
, 26 février, 25 avril, 7 jale, 12 septembre et 3 novembre 1949 relatifs à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 décembre 1949 ...
Débats 1962
du 31 décembre 1962
).
3° — Projet de loi tendant à compfiter l'article 97 de la loi n° 30, du 3 mal 1920, sur l'organisation municipale (p. 7).
4° — Projet de loi modifiant et complétant ceetaines dispositions des ...
Journal n°3431
du 9 octobre 1923
, Consul Général de France,
Ornans (Doubs).
u Je vous exprime mes cordiales sympathies pour « le grand deuil qui vient de vous atteindre.
« Louis. »
ÉCHOS 8c NOUVELLES
Samedi soir, à 9 heures, a eu ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
860
II
A
2-A
6 890
B
2-B
6 920
C
2-C
7 010
III
A
3-A
7 260
B
3-B
7 385
C
3-C
7 520
IV
A
4-A
7 655
B
4-B
8 150
V
A
5-A
8 620
B
5-B
8 900
C
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VI ... 860
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VI ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
'équipement sur l'article 706.961 "Rénovation du C.C.A.M.".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.
ART. 3.
Notre ...
Journal n°3777
du 24 avril 1930
,
largeur 4 à 6 centimètres 3 »
largeur 7 à 8 centimètres
largeur 9 à 12 centimètres . 5 75
largeur 13 à 15 'centimètres 8' »
Bande de crépon de coton, longueur 5 mètres,
/largeur 20 ...
Journal n°5399
du 27 mars 1961
'Honneur de S.A.S. la Princesse et par le Colonel Ardant, Gouverneur de la Maison Princière.
Le lendemain, 22 mars, dans l'après-midi, c'était au tour de S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. la ...
Journal n°6479
du 27 novembre 1981
. 1190).
Arrêté ministériel n° 81-560, du 3 novembre 1981, portant extension des avenants n° 17 et n' 19 à la Convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945 (p. 1191).
Arrêté ministériel ...
Journal n°4461
du 15 avril 1943
MONACO
Arrêté Ministériel du 26 mars 1943 fixant les prix limites de vente aux consommateurs des vins de liqueurs, vermouth i et apéritifs à base de vin.
Page 5, colonne 1, lignes 22, 23 et 24.
Au ...
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
abrégé « C. O. D. A. » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 mars 1953.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°5471
du 13 août 1962
Palais à Monaco, le vingt et un juillet mil neuf cent soixante-deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État
• P. NOGIIÙS.
Ordonnance SouVéraine n° 2.874 du 26 ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
destination des débitants de boissons, des particuliers et, d'une façon générale, de toute personne autre qu'un entrepositaire.
ART. 9.
Les expéditions à destination de débitants, de particuliers, et d ...
Journal n°2932
du 26 mai 1914
plus de 3.1o0 hectares, en bois ou pâturages, sont aujourd'hui soustraits à la dévastation des troupeaux transhumants.
Sur cette étendue, l'A. C. A. M. a loué, de ses deniers, 1.700 hectares de ...