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Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.838 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mars et d'avril de l'Exercice 1949
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 70 désignant un représentant de la Principauté à la XIIme Session de Conférences à l'Office International de Documentation de Médecine Militaire à La Havane
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 72 nommant le Président et les Délégués de la Principauté à la 4me Session de la Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture à Paris
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 75 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 25 juin 1947 complétant et modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944 sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 25 juin 1947 portant modification de l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 4 août 1947 nommant un Délégué de la Principauté à l'Union Internationale contre la Tuberculose
Journal n°4694
du 25 septembre 1947
Ordonnnace Souveraine n° 3.526 du 25 août 1947 portant abrogation de l'Ordonnance n° 2.447 du 30 juillet 1940 (Liberté de réunion)
Journal n°4713
du 5 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.610 suspendant les dispositions de l'Ordonnance du 2 janvier 1925 en ce qui concerne les billets de 5000 francs
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.548 du 21 octobre 1947 complétant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944 portant règlement de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.792 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.241 du 2 octobre 1931 portant nomination d'un Consul de Monaco à Varsovie
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.793 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.320 du 7 avril 1932 portant nomination d'un Consul de Monaco en Pologne en résidence à Varsovie
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.794 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.795 du 10 décembre 1935 portant nomination d'un Consul de Monaco à Hersingfore (Finlande)
Journal n°4763
du 17 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.800 conférant le grade de Colonel de S.A.S. le Prince Rainier et l'affectant pour ordre au Corps des Carabiniers
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.763 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 26 mars 1942 ayant supprimé le poste d'Ingénieur en Chef des Travaux Publics