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Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-23 du 13 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
suivantes :
«Il est accordé à tous les membres du personnel de service un repos hebdomadaire en application de la législation sur le repos hebdomadaire.
À l’occasion des fêtes légales et jours fériés ... suivantes :
«Il est accordé à tous les membres du personnel de service un repos hebdomadaire en application de la législation sur le repos hebdomadaire.
À l’occasion des fêtes légales et jours fériés ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-41 du 11 mai 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
AVIS
commerce, a pris fin le 31 août 2009.
Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de HSBC Private Bank (Monaco) S.A., dans les trois mois à compter de la date de publication du ... commerce, a pris fin le 31 août 2009.
Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de HSBC Private Bank (Monaco) S.A., dans les trois mois à compter de la date de publication du ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-73 du 8 novembre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.013 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory TCHOLAKIAN est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 1998.
Il est rangé au ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory TCHOLAKIAN est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 1998.
Il est ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.469 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.470 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.468 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.471 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.467 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.857 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.858 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.646 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis GAMBARINI est nommé Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 1997.
Il est ... Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis GAMBARINI est nommé Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.648 du 5 octobre 1998 portant nomination d'une Assistante de police.
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne COCCA, épouse MARI, est nommée Assistante de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 1997 ... Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne COCCA, épouse MARI, est nommée Assistante de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter ...