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Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 232 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.947 du 22 décembre 1936 agréant la nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Erratum au Journal de Monaco du 22 mai 1950 au sujet de l'Ordonnance Souveraine n° 222 du 6 mai 1950
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 131 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.350 du 2 septembre 1939, portant réglementation du commerce des produits des valeurs mobilières
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Erratum au JOurnal de Moanco n° 4.833 du 22 mai 1950 au sujet de l'Ordonnance Souveraine n° 2.225 du 6 mai 1950
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
Tableau annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 18 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la Place des Moulins (Côté Aval) publiée au Journal de Monaco le 24 juillet 1947
Journal n°4706
du 18 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 12 décembre 1947 portant modification des articles 3 et 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.938 du 1er décembre 1944 sur les allocations et pensions dues aux salariés
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.577 du 18 décembre 1947 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à l'Etranger
Journal n°4726
du 6 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.670 portant abrogation des dispositions de l'Ordonnance n° 3.442 du 26 avril 1947, relative à la taxe spéciale sur les ventes de meubles
Journal n°4657
du 16 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.368 du 13 janvier 1947 autorisant une dérogation aux dispositions de l'article 128 du Code Civil
Journal n°4673
du 8 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 2 mai 1947 désignant le représentant de la Principauté à la VIIIe Conférence internationale pour l'unification du droit pénal
Journal n°4673
du 8 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.451 du 4 mai 1947 nommant un Membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 283 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4875
du 12 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16 du 10 juin 1949 portant nomination d'un Conseiller Technique Financier
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 284 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 365 portant acceptation de la démission d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire et lui conférant l'honorariat