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Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.240 portant application de l'article 17 de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.241 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israel à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5505
du 5 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.973 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.056 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 portant codification et modification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.013 modifiant l'Ordonnance n° 255 du 10 juillet 1950 portant réglementation des stations privées radio-électriques
Journal n°5525
du 23 août 1963
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs des droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.051 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.562 du 12 novembre 1947 désignant un représentant de la Principauté à la IVme Session du Conseil Général de l'Union Internationale de Secours
Journal n°4716
du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.628 portant modification de l'Ordonnance n° 3.256 du 2 juillet 1946 constituant une Commission de la Fonction Publique
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.565 du 21 novembre 1947 portant adjonction de l'Ordonnance n° 3.078 du 18 août 1945, relative aux porteurs de la grosse d'une créance hypothécaire grevant des immeubles situés en France
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.569 du 29 novembre 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles à Sa Majesté Paul 1er Roi des Hellènes
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 242 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1916 concernant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 92 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941, relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 231 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 4 mai 1935, agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles