Rechercher un journal, un article
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société "SEDIFA Laboratoires"
à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
Inspecteur de la Principauté de Monaco, tenant compte des observations de M. Robert DORCIVAL, Pharmacien responsable, en date du 5 mai 2003 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu ... Inspecteur de la Principauté de Monaco, tenant compte des observations de M. Robert DORCIVAL, Pharmacien responsable, en date du 5 mai 2003 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-564 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.).
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-611 du 21 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Fédération Universelle ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-611 du 21 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Fédération Universelle ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-11 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
mai 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... mai 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-538 du 14 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-386 du 29 juillet 2005 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-684 du 10 novembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-24 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord Ramoge).
°) maîtriser les langues française, anglaise, italienne (lu, écrit, parlé).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... °) maîtriser les langues française, anglaise, italienne (lu, écrit, parlé).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-326 du 12 mai 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Concierge au Stade Louis II
°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année au sein de l’Administration dans le domaine de l’accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... °) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année au sein de l’Administration dans le domaine de l’accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-337 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du
recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) de police stagiaire
à la Direction de la Sûreté Publique
candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant:
- une ... candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant:
- une ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-252 du 8 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... ;
- justifier d'une expérience administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-466 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-182 du 27 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la Commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-804 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-803 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...