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Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.289 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'histoire de l'art dans les écoles publiques de Filles
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.292 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.425 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.176 du 20 avril 1964 et fixant le plafond des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt au mariage
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.427 portant nomination du Vice-Président et des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5657
du 25 février 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.499 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque de sécurité Sociale du 28 février 1952, signée à Paris le 3 décembre 1965
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.567 portant nomination d'une Adjointe principale à l'inspection Médicale des scolaires, des apprentis et des sportifs
Journal n°5658
du 4 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.505 portant création d'une Direction de l'Education Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.601 portant nomination du Directeur de l'Equipement au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°5680
du 5 août 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.617 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5680
du 5 août 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.619 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 17 novembre 1965 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.190 portant nomination des Membres du Comité d'Honneur et du Comité de Direction de l'Association des Jeunesses Musicales de Monaco
Journal n°5569
du 26 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.208 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.214 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952
Journal n°5572
du 17 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.218 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5578
du 28 août 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.238 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provioire parue au "Journal de Monaco" n° 5.577 du 21 août 1964