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Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-460 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. DFM MANAGEMENT "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DFM MANAGEMENT ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DFM MANAGEMENT ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-461 du 1er octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Le Club Flamand de Monaco / Vlaamse Club Monaco "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-464 du 4 octobre 2004
portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant qu...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant qu...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-443 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-469 du 6 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-470 du 6 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-471 du 7 octobre 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-540 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-542 du 8 novembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-490 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. ENERGEX "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. ENERGEX ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. ENERGEX ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance
dénommée " GAN Eurocourtage IARD " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN EUROCOURTAGE IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN EUROCOURTAGE IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-491 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-544 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
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Version 2018.11.07.14