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Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Il fallait lire page 1566 :
Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
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au lieu d'un Capitaine-Inspecte...
Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
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au lieu d'un Capitaine-Inspecte...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.040 du 26 mars 2007 portant
naturalisations monégasques, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2007
Il fallait lire page 513 :
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Monsieur Jean-Pierre GÊTON, né le 10 mai 1952 à Nice (Alpes-Maritimes)
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Monsieur Jean-Pierre GÊTON, né le 10 mai 1952 à Nice (Alpes-Maritimes)
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Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
Il fallait lire page 1085 :
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M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
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Le reste sans changement.
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M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
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Le reste sans changement.
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination du Directeur du Musée National, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2007
Il fallait lire page 1963 :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Au lieu du 19 s...
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Au lieu du 19 s...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
il fallait lire page 1085 :
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Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
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Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
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Journal n°5261
du 4 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.840 portant modification de l'Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 sur la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5263
du 18 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.846 portant dérogation en faveur de l'Association de la Jeunesse Catholique de Monaco aux dispositions des articles 4 et 5 de la Loi 492 du 3 janvier 1949
Journal n°5282
du 29 décembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.915 conférant l'honorariat à un ancien Ministre d'Etat et chargeant, à titre itérimaire, des fonctions de Ministre d'Etat, le Ministre Plénipotentiaire Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Secrétaire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.704 portant nomination d'une Adjointe d'hygiène scolaire à l'Inspection Médicale des Scolaires, des Apprentis et des Sportifs
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.285 admettant le Président de la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.260 autorisant un avocat-défenseur près la Cour d'Appel à résilier ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.272 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.274 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.959 du 23 février 1959, instituant une Commission du Logement
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.275 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
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