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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BTP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mai 2012, enregistré à Monaco le 25 juin 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mai 2012, enregistré à Monaco le 25 juin 2012, folio Bd ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 novembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 18 décembre 1968 à Dakar (Sénégal), de I. et de S. F. G., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 novembre 2017, enregistré, le nommé :
- POUYE Mamadou, né le 18 décembre 1968 à Dakar (Sénégal), de Idy et de SAMB Fatou ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- R. B., sans domicile ni résidence connus, civilement responsable de R. S. alias R. P. alias K. P ... Silvia alias RADULOVIC Puci alias KATIC Puci, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 19 février 2018, à 14 heures 30, sous la prévention d ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SAS INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 février 2013, enregistré à Monaco le 8 mars 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 février 2013, enregistré à Monaco le 8 mars 2013, folio ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.632 du 10 novembre 2017 portant nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) ».
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 ... des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale.
établissements publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... 'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé par l'article 4 de la loi n ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-621 du 17 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons ... l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3309 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2942 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-786 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues.
:
« Est autorisée l'installation en Principauté d'une école privée de langues dénommée « The Regency School of Languages » sous la direction de M. Ian R.P. Josephs.
Mme Sophie West est également autorisée à ... :
« Est autorisée l'installation en Principauté d'une école privée de langues dénommée « The Regency School of Languages » sous la direction de M. Ian R.P. Josephs.
Mme Sophie West est également autorisée à ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
pour un montant de 26.853,85 euros, ainsi qu’au règlement d’un dividende de 19,38 % des créances chirographaires définitivement admises au passif de la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING soit un montant de 165 ... pour un montant de 26.853,85 euros, ainsi qu’au règlement d’un dividende de 19,38 % des créances chirographaires définitivement admises au passif de la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING soit un montant de 165 ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant agrément de l'association dénommée « Chien de Cœur ».
'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée « Chien de Cœur » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...