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Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-181 du 20 avril 1998 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'Automobile Club de Monaco est ... -formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'Automobile Club de ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-150 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
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Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-721 du 9 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-566 du 2 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «AMOR (AIDS Mozambique Orphanage Rescue) - AIDS Mozambique Orphelinat Réconfort
.
Est approuvée la modification de la dénomination de l’association dénommée «AMOR (AIDS Mozambique Orphanage Rescue) - AIDS Mozambique Orphelinat Réconfort», qui s’intitule désormais «AMOR - Aide ... .
Est approuvée la modification de la dénomination de l’association dénommée «AMOR (AIDS Mozambique Orphanage Rescue) - AIDS Mozambique Orphelinat Réconfort», qui s’intitule désormais «AMOR - Aide ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023. ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-714 du 12 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
décembre 2012 à 12 heures au lundi 17 décembre 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ... décembre 2012 à 12 heures au lundi 17 décembre 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ... est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-102 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
sens des responsabilités adaptés au milieu scolaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours ... sens des responsabilités adaptés au milieu scolaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-103 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
sens des responsabilités adaptés au milieu scolaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours ... sens des responsabilités adaptés au milieu scolaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-749 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
'Inspecteur du Travail ou son représentant et composée :
- du Directeur de la Sûreté Publique ou de son représentant ;
- du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ou de son ... 'Inspecteur du Travail ou son représentant et composée :
- du Directeur de la Sûreté Publique ou de son représentant ;
- du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ou de son ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
la Valeur Ajoutée (TVA) où elle est calculée hors taxe.
Article A.172-1-5
Le formulaire de demande de l'aide dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, doit être adressé à Direction de l ... demande de l'aide dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, doit être adressé à Direction de l'Environnement par courriel ou courrier au plus tard dans les six mois suivant la facturation du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...