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Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-138 du 11 avril 1996 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-140 du 17 avril 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE"
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes de jeux
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-167 du 17 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommée "Syndicat des Infirmières et Infirmiers diplômés du Centre Hospitalier Princesse Grace" devenant "Syndicat des infirmiers (ères) et du personnel de service en activité ou en retraite du Centre Hospitalier princesse Grace"
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-168 du 17 avril 1996 fixant les tarifs de redevances d'abonnement et de raccordement téléphonique perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-172 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-173 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-174 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-175 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-176 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-177 du 17 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 96-7 du 2 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FNAC MONACO"
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-211 du 6 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL"
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-212 du 6 mai 1996 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "CARDIF-SOCIETE VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-216 du 10 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Femina Sports de Monaco"