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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8551
du 13 août 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 6 mai 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « RAISE », M. Robin FISSORE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de ...
Aux termes d'un acte du 6 mai 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « RAISE », M. Robin FISSORE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 29 mars 2019, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « PRONET », M. Fabien DEPLANCHE a fait apport à ladite société des éléments du ...
Aux termes d'un acte du 29 mars 2019, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « PRONET », M. Fabien DEPLANCHE a fait apport à ladite société des éléments du ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 20 septembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC Innov », Mme Serena BENEDETTI (nom d'usage Mme Serena ROY) a fait apport ...
Aux termes d'un acte du 20 septembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC Innov », Mme Serena BENEDETTI (nom d'usage Mme Serena ROY) a fait apport ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 19 septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EDILGREEN », M. Sergio CAVALLO a fait apport à ladite société des éléments ...
Aux termes d'un acte du 19 septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EDILGREEN », M. Sergio CAVALLO a fait apport à ladite société des éléments ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 30 juin 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SUNBLUE YACHTS SARL », M. Paolo BENCIVENNI a fait apport à ladite société des ...
Aux termes d'un acte du 30 juin 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SUNBLUE YACHTS SARL », M. Paolo BENCIVENNI a fait apport à ladite société des ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-438 du 21 janvier 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Nationales du 5 février 2023.
, le 21 janvier 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 janvier 2023, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les ... affiché à la porte de la Mairie le 21 janvier 2023, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
... Arrêté Municipal n° 2023-438 du 21 janvier 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Nationales du 5 février 2023. ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques» présenté par son Président
(filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l’activité instruction, contrôle et ... (filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l’activité instruction, contrôle et ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Expansion Economique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques - Version 1»
émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Économique, du traitement automatisé d ... émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Économique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat
Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers qui gère les comptes en ligne des Usagers de la Principauté, conformément au traitement ayant pour finalité « Gestion du compte ... Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers qui gère les comptes en ligne des Usagers de la Principauté, conformément au traitement ayant pour finalité « Gestion du compte ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
, la Commission rappelle que ces accès doivent être limités aux seuls personnels dûment habilités de la Direction des Services Fiscaux et de la Direction Informatique de la Principauté.
En ce qui ... , la Commission rappelle que ces accès doivent être limités aux seuls personnels dûment habilités de la Direction des Services Fiscaux et de la Direction Informatique de la Principauté.
En ce qui ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-206 du 1er mars 2019 portant application des articles premier, 6 et 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l ... portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-206 du 1er mars 2019 portant application des articles premier, 6 et 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ... sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... ’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ...