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Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l ... Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-294 du 30 juin 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Service des Travaux Publics.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-105 du 1er mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Service des Travaux Publics.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-265 du 18 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-741 du 11 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 324/414).
Art. 2 ... concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 324/414).
Art. 2 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-87 du 4 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de Service au Conseil National
.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-32 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
°) exercer en qualité de Professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... °) exercer en qualité de Professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-31 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
°) exercer en qualité de Professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... °) exercer en qualité de Professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
:
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco ... :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-626 du 4 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
de professeur dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... de professeur dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-143 du 21 février 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-298 du 17 juin 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE".
-UNIVERSITAIRE " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-11 du 17 janvier 1996 autorisant la modification des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE " ;
Vu la ... -UNIVERSITAIRE " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-11 du 17 janvier 1996 autorisant la modification des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE " ;
Vu la ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-838 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Consultative des Marchés de la Commune :
- le Contrôleur Général des Dépenses, ou son représentant ;
- le Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, ou son représentant ... Consultative des Marchés de la Commune :
- le Contrôleur Général des Dépenses, ou son représentant ;
- le Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, ou son représentant ...