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Journal n°6946
du 9 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 30 octobre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 23 janvier 1990 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
Journal n°6915
du 6 avril 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 28 mars 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.158 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.191 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7207
du 10 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.762 du 7 novembre 1995 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.640 du 30 juin 1995 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.641 du 30 juin 1995 portant nomination d'une Dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.661 du 24 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 11.271 du 25 mai 1994
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.662 du 24 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.712 su 15 décembre 1966
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.689 du 7 août 1995 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.691 du 7 août 1995 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.696 du 9 août 1995 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 24 janvier 1994 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.257 du 27 avril 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale