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Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.569 du 6 septembre 1989 chargeant une fonctionnaire des fonctions de Chef du Service de l'Emploi
Journal n°6933
du 10 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 6 août 1990 admettant sur sa demande, un avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.808 du 26 juin 1990 portant nomination d'un Commis à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 26 juin 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 29 août 1990 portant nomination d'un Chef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 29 août 1990 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 4 mai 1990 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 6.491 du 13 mars 1979 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Saint-Marin
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices des dépenses effectuées dans le cadre du mécénal
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 21 septembre 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6841
du 4 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.270 du 28 octobre 1988 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.496 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6893
du 3 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 30 octobre 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.235 du 11 août 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.146 du 1er avril 1988 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Les Entretiens de Monaco"
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.745 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.792 du 26 janvier 1987 portant modification du règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 9 novembre 1988 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers