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Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
ART. 6.
En cas de force majeure, notamment ... Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
ART. 6.
En cas de force majeure, notamment ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-261 du 15 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
démontage des structures nécessaires au déroulement des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ... démontage des structures nécessaires au déroulement des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des ... médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des soins ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-770 du 25 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-514 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ... au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-365 du 23 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-583 du 11 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être titulaire d'un diplôme d'ingénieur.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-291 du 12 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
professionnelle comptable d'au moins cinq années ;
- maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... professionnelle comptable d'au moins cinq années ;
- maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-300 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-309 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
.
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Sûreté ... la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 254/417).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé de 21 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-635 du 27 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-430 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier d'entretien au Service des Parkings Publics.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de ... .
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-614 du 11 novembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... .
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...