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Journal n°4088
du 19 mars 1936
abrogés,
L'alinéa premier de l'article 20 est remplacé par la disposition suivante :
« Les paragraphes 3" et 4' de l'article 15 de la
« présente loi sont applicables à l'état de faillite. » ART. 3 ...
Journal n°5814
du 28 février 1969
nomination d'une dame-employée à l'Office des Errassions
de Timbres Poste (p. 169). • -
Ordonnance Souveraine n° 4.264 chi 21'félirler '1969 rapportant
l'Ordonnance no 3846 du 3 juillet 1967 (p. 170 ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ... 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°2903
du 4 novembre 1913
, demeurant à La Condamine ;
3. R. P.-C., entrepreneur de travaux publics, né à Monaco, le 6 décembre 1874, demeurant à Monaco ;
d'un jugement correctionnel, en date du 17 juin 1913, les condamnant, pour ...
Journal n°0091
du 26 février 1860
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Journal n°4595
du 8 novembre 1945
pour cent ou à un chiffre supérieur ; et de 0,20 centimes à ajouter aux taux actuellement fixés à un chiffre inférieur 'à 0,60 centimes pour cent,
30 les tranches servant de base au calcul des ...
Journal n°5371
du 12 septembre 1960
,65 NF le paquet de 20.
---- Arsenal (fabrication hollandaise) : 1,95 NF le paquet de 20.
ART, 2.
Les dispositions qui précèdent piennent effet à compter du I er août 1960.
ART. 3.
M. le ...
Journal n°7070
du 26 mars 1993
mars au 6 avril, rr Blizzard à Esperenza
Port de Fontvieille
tous les samedis, de 9 h 3C à 17 h 30, Foire à la brocante
Le Cabaret du Casino
tous les soirs, sauf le mardi, à 21 h, Dîner ...
Journal n°6610
du 1 juin 1984
23E00 F Commerces (cessions, etc.., 20,0 F
Annexe de la « Propriété Industrielle s, seule . . . 111,00 f Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis ...
Journal n°5249
du 12 mai 1958
vendredi 9 mai 1958, en la Cathédrale pat S. Exc. Mgr. Gilles Barthe, en souvenir du 90 anniversaire de la mort de S.A.S. le Prince Louis IL
S. Exc. Monsieur Henry Soum, Ministre d'État, présent à cet ...
Journal n°5080
du 14 février 1955
monégasque dénommée : « S.A. Saagil» (p. 1O9).'
Arrêté Ministériel n° 55-023 du 3 lévrier 1955 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 24 août 19i3 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
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580 JOURNAL DE MONACO
GIRIBALDI A. 034-14
GRAMAGLIA M ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
(FDPC)
Date de naissance : a) 5 octobre 1965 ; b) 3 mars 1965
Lieu de naissance : a) Ndïnaba (Tchad) ; b) Kobo (République centrafricaine) ; c) Kabo (République centrafricaine)
Nationalité : a) Tchad ; b ... centrafricain (FDPC)
Date de naissance : a) 5 octobre 1965 ; b) 3 mars 1965
Lieu de naissance : a) Ndïnaba (Tchad) ; b) Kobo (République centrafricaine) ; c) Kabo (République centrafricaine)
Nationalité : a ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
Monaco pour Tout l’Art du Cinéma.
Le 22 février, à 20 h 30,
« Phèdre ! » de François Gremaud, d’après Jean Racine, avec Romain Daroles.
Le 24 février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j’ai, c’est d ... .
Le 22 février, à 20 h 30,
« Phèdre ! » de François Gremaud, d'après Jean Racine, avec Romain Daroles.
Le 24 février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre ...
Journal n°4167
du 2 septembre 1937
Biscuiterie de Monaco est autorisée à suspendre le repos hebdomadaire, le -dimanche matin, seulement, pour la période quis'-étend du 22 août 1937 au 3 octobre 1937
inclusivement.
An'r. 2.
Le travail du ...
Journal n°3834
du 21 mai 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°5196
du 6 mai 1957
ou garçon de cuisine A.B. 135 23.182 fr.
Cafetier - Casino; Chef officier 140 23.425 fr.
Plongeur 145 23.515 fr.
Caissière C.D 150 23,735 fr.
20 Commis de cuisine 3 ans de métier
C ... 20 ...
Journal n°6967
du 5 avril 1991
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine ne' 10.081 du 25 mars 1991 ...
Journal n°2802
du 26 décembre 1911
. Casati, Moncorgé, Denfert, Ker et G. Lakeman.
Vendredi 22, dix-sept tireurs ont pris part au PRIX DE NOËL (handicap).
Le Comte de Robiano à 20 mètres et M. Pitto à 21 mètres, tuant 7 sur 7, partagent ...
Journal n°6192
du 28 mai 1976
.000.000 de ,francs du capital social et de porter, en conséquence, ce dernier de 7.000,000 de francs à 9.000E000 de francs par l'émission au pair de 20.000 actions nouvelles de 100 francs chacune, à souscrire ...
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Composition Affichage
du au
3, rue des Oliviers 4 pièces, cuisine, 30-9-63 19-10-63
W.C., terrasse,
cave.
12, Avenue de 1 pièce 30-9-63 19-10-63
Castelleretto
Le Directeur
du ... 20 ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
.962 du 16 février 1968 portant nomination du Directeur du Lycée Albert /or (p. 163).
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 16 février 1968 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Office des Emissions de ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
picturales de l'artiste-peintre Pinetta Ursini tous les jours de 15 h à 20 h, sauf dimanche et jours fériés.
HOTEL DE PARIS, SALONS BEAUMARCHAIS ET BOSIO
jusqu'au 22 août,
Exposition Jacques Darnel ... picturales de l'artiste-peintre Pinetta Ursini tous les jours de 15 h à 20 h, sauf dimanche et jours fériés.
HOTEL DE PARIS, SALONS BEAUMARCHAIS ET BOSIO
jusqu'au 22 août,
Exposition Jacques Darnel ...
Journal n°0495
du 15 décembre 1867
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Débats 1928
du 31 décembre 1928
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Journal n°6369
du 19 octobre 1979
prévus à l'alinéa c) sont fixés comme suit :
— octobre 1979 : 6,3 p. 100 -- novembre 1979 : 8,1 p. 100
— décembre 1979 : 11,7 p. 100
ART. 2.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d ...
Débats 1998
du 31 décembre 1998
de 1993 ont contribué à cet accrois.sement.
Ainsi, la part des disponibilités dans l'actif (lu Fonds passe de 7 % en 1995 à 9 % en 1996.
c) Valeurs mobilières :
Si la répartition de, l'actif du ...
Journal n°2855
du 17 décembre 1912
mil huit cent quatre-vingt-dix-netui; 20 JOSEPH-MARIUS-LÉON GAS-TAUD, né à Monaco, lia douze avril mil neuf cent un ; 3° JEANNE-MARIE-FANNY GASTAUD, née le neuf avril mil neuf cent, deux : ses enfants ...
Journal n°2145 [= 15/08/1899]
du 14 août 1899
QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE — N° 2145 Bureaux : Rue de aine, 22 Mardi 14 Août 1899
JOURNAL ONit C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°5303
du 25 mai 1959
capital de Cinq Millions (5.000.000) de francs divisé en Cinq Cents (500) actions de Dix Mille (10.000) francs chacune de valeur nominale, reçus par M° J.-C. Rey, notaire à Monaco, les 9 juillet, 14 octobre ...
Journal n°2773
du 27 juin 1911
.
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 22 juin 1911, M. Georges Jaloustre, Chef du Cabinet Civil de S. A. S. le Prince, est nommé Conseiller Privé de Son Altesse Sérénissime.
M. Georges ...
Journal n°2762
du 25 avril 1911
qu4Insera procédé,
le mercredi 3 mai 1911,
de 9 berces d1 Matin à-4 hetires du soir,
dans la salleVes venteedUIVIont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo; ,et-eonformément à l'article ler ...
Journal n°0520
du 7 juin 1868
fraarais.et étrangers
dont il est enrayé 9. exemplaires sone
eintwarei dams le jOalrettli
POLITIQUE, LITTER AIRE ET ARTIST l'A JCA ISSANT LE D1MAA1IE
on s'abonne. pour le France . à Paris , 14 ...
Journal n°3560
du 1 avril 1926
heures et demie, et c'est en présence de plus de 3oo personnes qu'ont été proclamés les résultats.
Un public à peu près aussi nombreux a suivi, mardi, le Tournoi de fleuret doté par le Dr Brégnat d ...
Journal n°0158
du 16 juin 1861
12 francs 6
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Pour l'ÉTntNnnn les trais de poste en sus.
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Journal n°0501
du 26 janvier 1868
relevèrent aussitôt, sans avoir reçu aucun mal, et se mirent à courir après la voiture, mais celle-ci descendait à fond de train la Costa Bella où elle renversa un jenn3 ouvrier du c:Iemin de fer, lui faisant ...
Journal n°2073
du 5 avril 1898
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant. 22. rue de Lorraine
Monaco, le 5 Avril 1898
PARTIE CD ICIEI.,LE
Par ...
Journal n°6244
du 27 mai 1977
auprès de M. le Président de la République française (p. 401).
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
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•
Arrêté Minieérkt no 77481 dés 29 avrirl9rtportant autOrisation d'exploiter une ...
Débats 1923
du 31 décembre 1923
° Voeu relatif à l'exPluitation des téléphones
ttransfert du centre, transformation, mode de
redevance> ;
3° Voeu relatif aux travaux d'aménagement de
la Place d'Armes ;
4° Voeu relatif à la ...
Journal n°3911
du 10 novembre 1932
mardi 20 décembre 1932, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention d'escroquerie et d'émission frauduleuse de chèque ;— délits pré-vus et réprimés par l ...
Journal n°3801
du 9 octobre 1930
, appartements, terrains, propriétés TOUS FONDS DE COMMERCES EN GÉNÉRAL
AGENCE MARCHETTI ANNÉE
20, Rue Caroline - MONACO - Tél. 4-78
BON-PRIME
à nos lecteurs
Nous vous offrons un abonnement de 3 mois ...
Journal n°2540
du 12 mars 1907
(Italie), le 3 novembre 1889, chauffeur-mécanicien, demeurant à Monte Carlo, 50 francs d'amende ; déclaré son patron civilement responsable;
Danel, Fernand, né à Béthune (Pas-de-Calais), le 22 novembre ...
Journal n°6167
du 5 décembre 1975
Monégasques le savent depuis des siècles, les étrangers le cômprennent rapidement.
Mais servir Monaco 'c'est je le crois -- se donner entièrement' à sa cause, en défendant ses intérêts pour construire sa ...
Journal n°1884
du 11 septembre 1894
d'enchères.
L'Huissier : Charles TORON.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 septembre 1894 CANNES, b. Rosine, fr., c. Mangiapan,
ID. b. Marie, fr., c. Ferrero, sable.
id.
SAN ...
Journal n°3933
du 6 avril 1933
Cour d'Appel, dans son audience du 27 mars 1933, a rendu les arrêts ci-après :
Appel, par S. J.-C., commerçant, né le 27 avril 1902, à Gijona (Espagne), domicilié à Barcelone, et par B. C ...
Journal n°2833
du 16 juillet 1912
Monte Carlo, le vendredi 19 juillet, à 4 heures de l'après-midi ;
A l'Asile de la Condamine, le samedi 20 juillet, à 9 heures et demie du matin ;
A l'Asile de Monaco, le lundi 22 juillet, à 9 heures ...
Journal n°6194
du 11 juin 1976
MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le sieur Jacques, Jean LOIU3NZI et la dame Mireille, Marcelle, Ilenriette GARACCIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets;
Vu la ...
Journal n°4981
du 23 mars 1953
no 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du II mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance Souveraine ... 20 ...
Journal n°5258
du 14 juillet 1958
.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse sont arrivés à Bruxelles, venant par la route, le vendredi 20 juin en fin d'après-midi, pour présider, le 23 juin, les cérémonies officielles d'inauguration du ... 20 ...
Journal n°0563
du 6 avril 1869
entra Monte Carld'ét- les Moulins.
Le nombre des étrangers arrivés à Monaco, du 1" au 31 mars 1869, est de 22,475.
Le maëstro Offenbach était, cette semaine, à Monaco. Le célèbre compositeur bouffe se ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Philémon " au profit de la recherche sur les maladies rares.
ESPACE FONTVIELLE
30e Festival International du Cirque de Monte-Carlo :
le 21 janvier, à 20 h,
1er spectacle d'Or.
les 20 et 22 ... Philémon " au profit de la recherche sur les maladies rares.
ESPACE FONTVIELLE
30e Festival International du Cirque de Monte-Carlo :
le 21 janvier, à 20 h,
1er spectacle d'Or.
les 20 et 22 ...
Journal n°7275
du 28 février 1997
Business Dîner à 21 h,
Spectacle à 22 h 20
Port de Fontvieille
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante
Expositions
Musée Océanographique Expositions permanentes :
Découverte de ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2010 sur le quai Albert 1er
:
Article Premier.
Du lundi 22 novembre 2010 à 08 heures 01 au dimanche 9 janvier 2011 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est ... :
Article Premier.
Du lundi 22 novembre 2010 à 08 heures 01 au dimanche 9 janvier 2011 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est ...
Journal n°5215
du 16 septembre 1957
Souveraine n° 1619 du septembre 1957 portant
nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 902).
Ordonnance Ordonnance n° 1621 du 9 septembre 1957 accordant la naturalisation ...
Journal n°6686
du 15 novembre 1985
, salle des Variétés, séances réCréatives offertes aux enfants de 3 à 12 ans.
lundi 18 :
9 h 30 et 11 h 15, eu Ministère d'Etat, remise de décorations «.Médaille du Travail »par S.E. M. le Ministre d ... 20 ...
Journal n°4684
du 19 juillet 1947
-79
NUMÉRO SPÉCIAL DU JUBILÉ
DE
Son Altesse Sérénissime le Prince LOUIS II de MONACO
400 JOURNAL DE MONACO Samedi 19 Juillet 1947
LES FÊTES DU JUBILÉ
DE
S. A. S. le PRINCE LOUIS II
DE MONACO
C ... 20 ...
Journal n°5237
du 17 février 1958
et place de cette taxe et en addition à la taxe locale :sur le chiffre d'affaires à la taxe sur les prestations de services au taux de 7.50 %; ce taux est réduit à 3.50 b/c, pour les affaires -visées à ...
Journal n°0101
du 6 mai 1860
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E.Nul id.
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Journal n°5458
du 14 mai 1962
comptabilité portant sut les notions comptables courantes (coefficient 3) ;
b) une dictée (coefficient 2);
c) une épreuve de dactylographie (coefficient 1).
Le minimum de points pour être admis à la l ... 20 ...
Journal n°3741
du 22 août 1929
165
SOIXANTE.•-DOUZIEME A NNEE. — N° 3.741. Le Numero . 10 centimes. JEUDI 22 AOUT 1929.
JOÜRNAL DE MONACO
JOURNAL HERnOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE JEUDI ...