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Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.020 du 4 juin 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.980 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal à la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 18 avril 1984 portant nomination d'un Chef de centre à l'Office des téléphones
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.981 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.965 du 24 avril 1984 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6595
du 17 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 9 février 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.948 du 9 avril 1984 portant nomination d'un Vérificateur de travaux à l'Office des Téléphones
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.982 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Conducteur qualifié principal au Service de l'urbanisme et de la Construction
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 11 juillet 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 10 août 1989 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 14 août 1989 complétant l'ordonnance souveraine n°2.922 du 30 novembre 1922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attibution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 9 mai 1989 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 5 septembre 1989 portant nomination d'un Secrétaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6874
du 23 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 9 juin 1989 admettant, sur sa demande, un avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat