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Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Transfert de siège social - S.C.S. DULUK & CIE "INTERBOIS"
Société en commandite simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 18 juillet 2007, enregistrée à Monaco le 13 novembre 2007, les associés de la Société en commandite simple Duluk & Cie "Interbois" ont décide de transférer le siège social du 57, rue Grimaldi au 42...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis - L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER "INTEROM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : Palais Saint James -
5, avenue Princesse Alice - Monaco
Les administrateurs de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER "INTEROM", dont le capital social est fixé à 300 000 euros, réparti en 20.000 actions de 15 euros chacune de valeur nominale, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement le 8 octobre 2007, pour décider, conformé...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis de convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la société, le lundi 10 décembre 2007 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;
- E...
- Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;
- E...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.835 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...
VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.383 du 31 octobre 2007 rendant exécutoire le Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm 1961) adopté à Genève le 16 juin 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 15 novembre 2007 instituant une Médaille d'Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 fé...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 15 novembre 2007 instituant une Médaille d'Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 fé...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.836 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 30 NOVEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
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JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.412 du 22 novembre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.392 du 17 novembre 2007 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de S...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de S...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.417 du 23 novembre 2007 portant nomination d'un
Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.393 du 17 novembre 2007 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avo...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.418 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un
Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 390 du 6 février 2006 portant nomination de l'Adjoint au C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 390 du 6 février 2006 portant nomination de l'Adjoint au C...
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Version 2018.11.07.14