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Journal n°6767
du 5 juin 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.871 du 28 avril 1987 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6768
du 12 juin 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.905 du 5 juin 1987 portant nomination du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6752
du 20 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 11 février 1987 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6760
du 17 avril 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 9 avril 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6756
du 20 mars 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.826 du 12 mars 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6541
du 4 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.581 du 29 janvier 1983 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 14 février 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité invalidité et décès
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.629 du 14 mars 1983 rendant exécutoire à Monaco les Actes de l'Union Universelle signés à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979
Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.687 du 4 mai 1983 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.703 du 6 mai 1983 portant nomination d'une Dame-Employée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.704 du 6 mai 1983 portant nomination d'une Dame-Employée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.706 du 16 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.591 du 30 janvier 1983 portant intégration d'un Professeur Adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la Fonction Publique monégasque
Journal n°6557
du 27 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.713 du 18 mai 1983 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.636 du 22 mars 1983 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères