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Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.314 du 30 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, relative à la délégation de signature du Ministre d’Etat, modifiée
’Etat ;
- aux Chefs de Service relevant directement de l’autorité du Ministre d’Etat».
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.045 du 28 mars 2007, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... ’Etat ;
- aux Chefs de Service relevant directement de l’autorité du Ministre d’Etat».
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.045 du 28 mars 2007, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 publié au Journal de Monaco du 6 mai 2016
;
- boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Madone et l’escalier Saint-Charles ;
- avenue du Port, entre la Place d’Armes et la rue Saige ;
- avenue Prince Pierre, entre ses n° 2 à 8 ... ;
- boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Madone et l’escalier Saint-Charles ;
- avenue du Port, entre la Place d’Armes et la rue Saige ;
- avenue Prince Pierre, entre ses n° 2 à 8 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Avis de vacance n° 2001-105 d'un poste d'assistant(e) d'anglais à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2001/2002.
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1668 du 15 mai 2008 plaçant un fonctionnaire
en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-108 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-350 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Administrateur de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ... ;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Administrateur de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ... la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.123 du 18 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
Catherine Alestchenkoff, Directeur des Evénements culturels du Grimaldi Forum,
Olivia Antoni, Conservateur aux Archives et à la Bibliothèque de Notre Palais,
M. Jean-Rémy Bezias, Membre du Comité de ... Catherine Alestchenkoff, Directeur des Evénements culturels du Grimaldi Forum,
Olivia Antoni, Conservateur aux Archives et à la Bibliothèque de Notre Palais,
M. Jean-Rémy Bezias, Membre du Comité de ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. INTERHOTELS, a arrêté l'état des créances de ladite cessation ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. INTERHOTELS, a arrêté l'état des créances de ladite cessation ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION "IDECOM INTERNATIONAL ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION "IDECOM INTERNATIONAL ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - eXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements et liquidation des biens de la S.A.M. CT INTERNATIONAL ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements et liquidation des biens de la S.A.M. CT INTERNATIONAL ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Avis de convocation - EURAFRIQUE
Société Anonyme au capital de 20.800.000 F
Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
'ordre du jour suivant :
- Modification de la date de clôture de l'exercice social en cours, fixation des dates d'ouverture et de clôture des exercices suivants et modification en conséquence de l ... 'ordre du jour suivant :
- Modification de la date de clôture de l'exercice social en cours, fixation des dates d'ouverture et de clôture des exercices suivants et modification en conséquence de l ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Avis de convocation - SOMETRA
Société Méditerranéenne de Transports
Société Anonyme au capital de 20.800.000 F
Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
'ordre du jour suivant :
- Modification de la date de clôture de l'exercice social en cours, fixation des dates d'ouverture et de clôture des exercices suivants et modification en conséquence de l ... 'ordre du jour suivant :
- Modification de la date de clôture de l'exercice social en cours, fixation des dates d'ouverture et de clôture des exercices suivants et modification en conséquence de l ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-54 du 3 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
:
Article Premier
Il est ouvert à la Mairie (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs) un concours en vue du recrutement d'un chef de service.
Art. 2.
Les candidat(e)s devront remplir ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des Supporters de l ... SPORTING CLUB DE BASTIA, tendant à la suspension de l'arrêté ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des Supporters de l ...