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Journal n°6778
du 21 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.967 du 14 août 1987 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.696 à n° 8.698 du 2 septembre 1986 portant nominations d'Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 9 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 9 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 11 décembre 1986 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.766 du 11 décembre 1986 désignant les membres du Conseil d'administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
Journal n°6758
du 3 avril 1987
Ordonnances Souveraines n° 8.835 et n° 8.836 des 25 et 26 mars 1987 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 24 avril 1987 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.862 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.869 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Ouvrier professionnel de 1ère catégorie à l'Office des Téléphones
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.874 du 7 mai 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 7 mai 1987 portant nomination des membres à la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.229 à n° 8.235 du 20 février 1985 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 février 1985 autorisant l'aliénation d'un appartement au nom de la Fondation Hector Otto
Journal n°6646
du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.212 du 5 février 1985 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "LES ENTRETIENS DE MONACO SUR LES MEDECINES ENERGETIQUES"