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Journal n°6019
du 2 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.086 portant rattachement du Service des Statistiques et des Etudes Economiques au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6019
du 2 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.087 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6026
du 23 mars 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.104 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour d'Appel, admis à cesser ses fonctions
Journal n°6148
du 25 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.621 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.653 portant nomination d'une déléguée aux Mouvements de jeunesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6149
du 1 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.631 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, par les statuts de l'association dénommée "Société Internationale de Médecine Humaniste Néohippocratique"
Journal n°6150
du 8 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.622 portant nomination d'un surveillant de voirie au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6150
du 8 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.623 portant nomination d'un surveillant de voirie au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6152
du 22 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.641 fixant les modalités d'application de la loi n° 974 du 8 juillet 1975 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.684 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.688 portant application de la Loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.694 admettant un fonctionnaire municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.728 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères sur le terre-plein de Fontvieille
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.368 du 5 mars 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département de l'Intérieur
Journal n°7320
du 9 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.262 du 23 décembre 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat