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Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PAPANDREOU-BIZZINI
Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2014, les associés ont décidé de procéder à la transformation de la société en nom collectif « PAPANDREOU-BIZZINI » en société à ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2014, les associés ont décidé de procéder à la transformation de la société en nom collectif « PAPANDREOU-BIZZINI » en société à ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean-Claude MICHEL est nommé Notre Représentant Permanent auprès de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean-Claude MICHEL est nommé Notre Représentant Permanent auprès de ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.575 du 2 décembre 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1623 du 15 mai 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco ... circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la "S.A.M. BOUTIQUE DE PARIS", a arrêté l'état des créances de ladite cessation des ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la "S.A.M. BOUTIQUE DE PARIS", a arrêté l'état des créances de ladite cessation des ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. A. G. ayant exercé les commerces sous les enseignes «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. A. G. ayant exercé les commerces sous les enseignes «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-904 du 24 septembre 2018 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...