Rechercher un journal, un article
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... . Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-318 du 14 juillet 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-621 du 21 décembre 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ... La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ... La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
communiquées aux parties par le Greffier en chef.
À l’échéance de ce dernier délai ou dès le dépôt des observations du Procureur Général, le Greffier en chef transmet la demande de sursis et, s’il y a lieu les ... communiquées aux parties par le Greffier en chef.
À l’échéance de ce dernier délai ou dès le dépôt des observations du Procureur Général, le Greffier en chef transmet la demande de sursis et, s’il y a lieu les ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros
Siège Social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2007 ;
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ... 'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2007 ;
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de Mmes H ... Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de Mmes H ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de Mme et ... Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de Mme et ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Avis de vacance n° 2001-59 d'un poste de professeur de gravure, de reliure et de peinture à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2001-2002
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de professeur de gravure et de reliure à temps plein (20 heures hebdomadaires) chargé de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de professeur de gravure et de reliure à temps plein (20 heures hebdomadaires) chargé de ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, juge commissaire de la cessation des paiements de la société S.A.M. MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES, a autorisé le syndic Bettina RAGAZZONI ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, juge commissaire de la cessation des paiements de la société S.A.M. MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES, a autorisé le syndic Bettina RAGAZZONI ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. COBALT ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. COBALT ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la S.A.R.L. FRC exploitant sous l ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la S.A.R.L. FRC exploitant sous l ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation -
Société Anonyme Monégasque "UNITED FLEET MANAGEMENT"
Aux termes d'une délibération prise au Cabinet BRYCH, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, le 15 novembre 2001, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. UNITED FLEET ... Aux termes d'une délibération prise au Cabinet BRYCH, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, le 15 novembre 2001, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. UNITED FLEET ...