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Journal n°5756
du 19 janvier 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.940 modifiant, en ce qui concerne les garages, l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.759 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.894 conférant l'honorariat à un Conseiller titulaire à la Cour de Révision judiciaire admis à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1968
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.920 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.483 du 23 janvier 1941 et portant nomination d'un Consul général hors cadres
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.109 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.113 approuvant le protocole d'accord intervenu entre l'Administrateur des Domaines et la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.121 approuvant les dérogations apportées à la Loi n° 492 par les statuts de l'Association dénommée "Garden Club de Monaco"
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.248 portant nomination du Délégué Général à la Planification et abrogeant l'ordonnance n° 3.067 du 4 novembre 1963
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 707 portant abrogation de l'Ordonnnace Souveraine n° 3183 du 3 février 1946 relative aux titres des sociétés par actions
Journal n°5022
du 4 janvier 1954
Ordonnance Souveraine n° 872 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 codifiant les dispositions réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes et à la taxe de circulation
Journal n°5039
du 3 mai 1954
Ordonnance Souveraine n° 957 portant application de la Loi n° 572 du 18 novembre 1952 complétée par la Loi n° 582 du 28 décembre 1953 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.003 rendant exécutoire l'Accord intervenu entre le Gouvernement Princier et le Gouvernement de la République Française pour l'octroi aux crédi-rentiers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.057 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.058 portant abrogation des articles 1 et 2 de l'Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur la composition du Bureau de Bienfaisance, des Commissions Administratives de l'Hôpital, de l'Orphelinat et du Conseil de Fabrique
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5.322 : Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation