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Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur ... Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
MODIFICATIONS STATUTAIRES - MONACO PORT SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - MONACO
lui appartenant dans le capital de la S.A.R.L. Monaco Port Services, à Monsieur Stefano Tositti.
Le capital social, toujours fixé à la somme de 30.000 (trente mille) €, divisé en deux mille (2 ... lui appartenant dans le capital de la S.A.R.L. Monaco Port Services, à Monsieur Stefano Tositti.
Le capital social, toujours fixé à la somme de 30.000 (trente mille) €, divisé en deux mille (2 ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-319 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
“SCS PATRICK VOURY & Cie”
TRANSFORMATION EN SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné du 14 juillet 2008, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné du 14 juillet 2008, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO RIVIERA NAVIGATION
en abrégé « MRN »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros
Siège social : Avenue J.F. Kennedy - Quai des Etats-Unis - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 septembre 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 septembre 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
sous l’enseigne «LA SALIERE BY BICE», sis à Monaco, 14, quai Jean-Charles Rey, a pris fin le 18 janvier 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile de M. FRITELLA, dans les dix jours de la présente ... sous l’enseigne «LA SALIERE BY BICE», sis à Monaco, 14, quai Jean-Charles Rey, a pris fin le 18 janvier 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile de M. FRITELLA, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
.
Une caution de 25.000 euros est prévue audit contrat.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les lieux loués, à la SAM STELLA dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 29 août 2008. ... .
Une caution de 25.000 euros est prévue audit contrat.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les lieux loués, à la SAM STELLA dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 29 août 2008. ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance consentie par Mme Daniela MEMMO D’AMELIO, domiciliée 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco, à M. Stefano FRITTELLA, demeurant 7, avenue des Papalins à Monaco, en vertu d’un acte assorti de ... La gérance consentie par Mme Daniela MEMMO D’AMELIO, domiciliée 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco, à M. Stefano FRITTELLA, demeurant 7, avenue des Papalins à Monaco, en vertu d’un acte assorti de ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARL NINA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Darse Sud du Port de Monaco - Monaco
suit :
« L’exploitation d’un camion forain de type « Food Truck » dans les manifestations extérieures, dans les lieux privés ou sur la voie publique, sous réserve des autorisations administratives ... suit :
« L’exploitation d’un camion forain de type « Food Truck » dans les manifestations extérieures, dans les lieux privés ou sur la voie publique, sous réserve des autorisations administratives ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
« International Business Consulting » en abrégé « Ib Consulting » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2016, enregistré à Monaco le 6 octobre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2016, enregistré à Monaco le 6 octobre 2016 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...