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Journal n°5737
du 8 septembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.855 conférant l'honorariat au vice-président de la Cour d'Appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.335 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'extension du Central téléphonique de l'avenue de la Costa
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5837 : Ordonnance Souveraine n° 4310 du 31 juillet 1969 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2666 du 2 novembre 1961 relative à la création de la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.325 portant application de la loi n° 865 du 1er juillet 1969 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.326 portant institution d'un droit spécifique sur les bières et sur certaines boissons non alcoolisées, et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 2666, du 14 août 1942 dite "Code des boissons et liquides"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.383 conférant l'honorariat à un chirurgien du Centre Hospitalier Princesse Grace, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.391 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près M. le Président de la République française
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.638 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.714 approuvant les dérogations apportées à la Loi 492 du 3 janvier 1949 par les Statuts de l'Association dénommée "Mediterranean Game Fish Association"
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.719 portant modification des articles 1er et 3 de l'Ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.005 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5776
du 7 juin 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.044 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur domaine public et de la future prorpiété privée et déterminant les règles particulières et générales de constuctions et les dispositions architecturales
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.310 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 2 novembre 1961 relative à la création de la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5838
du 15 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.314 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant complétant la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la France du 18 mai 1963
Journal n°5838
du 15 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.319 portant approbation des statuts de l'association dénommée "Académie Internationale de Tourisme", en dérogation de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949