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Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-636 du 25 novembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1964 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
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Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-175 du 28 mars 1986 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 67-130 du 16 mai 1967
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Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-250 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA"
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Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Arrêté Ministériel n° 86-402 du 15 juillet 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs certifiés de sciences et techniques économiques
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Journal n°6755
du 13 mars 1987
Arrêté Ministériel n° 87-124 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIJOUX BURMA S.A.M."
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Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-613 du 14 octobre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur de police
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Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-655 du 20 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORT CONSEIL S.A.M."
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Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-017 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SKANDIA"
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Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-704 du 11 décembre 1986 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
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Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-562 du 16 octobre 1987 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1987
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Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-620 du 23 novembre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO"
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Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-078 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
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Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-542 du 7 octobre 1987 portant mise en position de disponibilité d'une fonctionnaire
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Journal n°6804
du 19 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-122 du 10 février 1988 approuvant le changement de dénomination d'une association
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Journal n°6816
du 13 mai 1988
Arrêté Ministériel n° 88-250 du 5 mai 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quinze agents de police
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