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Journal n°7563
du 6 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères ... 22 ... exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Avis de vacance n° 2002-88 de quatre postes de surveillants
et de quatre caissiers(ères) à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants sont vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants sont vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l ... 22 ... connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-071 du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire
.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 septembre 2003.
Le Maire,
G. Marsan.
... 22 ... .
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 septembre 2003.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-73 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics
période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste notamment à assurer la ... 22 ... période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste notamment à assurer la ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
;
b) à l'Administration des Domaines, s'il s'agit d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
c) à la Direction du Contentieux, dans les autres cas.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 76 ... 22 ... ;
b) à l'Administration des Domaines, s'il s'agit d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
c) à la Direction du Contentieux, dans les autres cas.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 76 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-199 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 285/375.
Les ... 22 ... Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 285/375.
Les ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Avis de vacance n° 2003-119 d'un poste d'Ouvrier Mécanicien à la Police Municipale
par cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire du C.A.P. de mécanicien réparateur automobile ;
- être titulaire des permis de conduire ... 22 ... par cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire du C.A.P. de mécanicien réparateur automobile ;
- être titulaire des permis de conduire ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-568 du 10 novembre 2003 portant modification de
l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif
à l'étiquetage des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Avis de vacance n° 2003-123 d'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance
de la Salle au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
;
- être capable de diriger une équipe face à l'urgence du spectacle ;
- posséder une expérience dans le domaine artistique et scénique ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- être d ... 22 ... ;
- être capable de diriger une équipe face à l'urgence du spectacle ;
- posséder une expérience dans le domaine artistique et scénique ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- être d ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-61 d'un Contrôleur Comptable
au Service des Parkings Publics
d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 284/462.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un BTS ... 22 ... d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 284/462.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un BTS ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 3 mai 2004, dans le cadre de la 1ère Partie du Programme Philatélique 2004 à la mise en vente de 4 timbres commémoratifs, ci-après désignés ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 3 mai 2004, dans le cadre de la 1ère Partie du Programme Philatélique 2004 à la mise en vente de 4 timbres commémoratifs, ci-après désignés ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Médaille du travail - Année 2004
'Etat - Place de la Visitation - 2ème étage, chaque jour entre 8 h 30/ 12 h et 14 h 30/18 h 30, de même qu'au Centre d'informations Administratives sis 23, avenue Prince Héréditaire Albert de 9 h 00 à 17 h 00 ... 22 ... 'Etat - Place de la Visitation - 2ème étage, chaque jour entre 8 h 30/ 12 h et 14 h 30/18 h 30, de même qu'au Centre d'informations Administratives sis 23, avenue Prince Héréditaire Albert de 9 h 00 à 17 h 00 ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du mardi 1er avril 2003.
, session extraordinaire, le mardi 1er avril 2003, à 11 heures, à la Mairie, à l'effet d'élire le Maire et les Adjoints qui constitueront la nouvelle Municipalité. ... 22 ... , session extraordinaire, le mardi 1er avril 2003, à 11 heures, à la Mairie, à l'effet d'élire le Maire et les Adjoints qui constitueront la nouvelle Municipalité. ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-44 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manouvre sera vacant, à compter du 1er août 2003, à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manouvre sera vacant, à compter du 1er août 2003, à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain ...