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Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.198 conférant l'honorariat au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.164 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.962 du 16 février 1963 portant création d'un Comité Supérieur de la Santé Publique
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.133 créant un Secrétariat Général des Affaires Culturelles et des Congrés auprès du Département de l'Intérieur du Ministère d'Etat
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.176 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 19 août 1961 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt mariage
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 3.155 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.142 créant une Inspection Générale des Activités Sportives auprès du Département de l'Intérieur du Ministère d'Etat
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.740 conférant l'honorariat au Chef de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5719
du 5 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.789 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une Caisse de congés payés, dans les professions du bâtiment et des travaux publics
Journal n°5735
du 25 août 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.849 portant modification de l'Ordonnance n° 3.493 du 11 février 1966, fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.008 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux délargissement et d'aménagement d'une partie de l'Avenue Saint-Michel
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.010 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
Journal n°5771
du 3 mai 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.027 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 3.879 du 12 octobre 1967 et confirmant un Conseiller technique du Gouvernement dans ses fonctions
Journal n°5788
du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.097 fixant les conditions d'application de la Loi n° 836 du 28 décembre 1967 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.814 approuvant les dérogations apportées à la Loi par les statuts de l'Association dénommée "Monaco-USA"
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.796 portant mutation d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones et le chargeant des fonctions de chef de la section radio-électrique (exploitation de station radio-côtière)