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Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.520 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.545 portant nomination du Secrétaire de l'Administration Générale du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°5608
du 19 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.302 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.748 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux concernant l'élargissement et la modification des Lacets Saint-Léon
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.018 modifiant l'Ordonnance n° 2.708 du 7 décembre 1961 relative au Commissariat Général à la Santé
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.066 approuvant les dérogations aux statuts de l'association dénommée : "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières"
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.092 nommant une Institutrice spécialisée à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5503
du 22 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.970 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.277 du 5 juillet 1960 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.977 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenances fausses ou fallacieuses
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.678 désignant à titre provisoire un suppléant chargé de gérer l'Office vacant de Me Charles Sangiorgio
Journal n°5582
du 25 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.243 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de Sécurité Sociale et de l'Accord sur les pensions de vieillesse conclus entre la République Italienne et la Principauté de Monaco respectivement le 11 octobre 1961 et le 2 avril 1964
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.345 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.889 déclarant la Bulle Pontificale du 14 mars 1962 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.193 rendant exécutoire l'accord particulier italo-monégasque du 2 avril 1964 sur le régime des pensions de vieillesse et de réversion des travailleurs
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.194 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 25 mars 1955, portant réglementation des établissements financiers