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Journal n°7593 du 4 avril 2003

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 15.733 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque publiée au "Journal de Monaco" du 21 mars 2003.

Lire page 551 :

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Avons Ordonné et Ordonnons :

La Dame Augustine, Sylvia, Josette BETTAGLIO, née le 23 janvier 1927 à Monaco, est naturalisée monégasque.

.....................

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 relative à la nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.

Lire :

1ère page et page 1951 :

Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.

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Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7637 du 6 février 2004

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, publiée, au Journal de Monaco du 30 janvier 2004.

Lire page 135 :
.....................................................

Art. 2.

Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7617 du 19 septembre 2003

Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003

Lire page 1272 :

.................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

...............................

c) Actes divers :

9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°5491 du 31 décembre 1962

Ordonnance Souveraine n° 2.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5620 du 11 juin 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.340 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.795 du 9 avril 1962, nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics

Ordonnances Souveraines

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.353 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.150 du 30 juin 1955 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires

Ordonnances Souveraines

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.354 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 688 du 31 décembre 1952 instituant un Comité Olympique Monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 730 du 5 mars 1953, nommant un Attaché Principal au Bureau Municipal d'Hygiène

Ordonnances Souveraines

Journal n°5629 du 13 août 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.367 portant nomination du Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture

Ordonnances Souveraines

Journal n°5620 du 11 juin 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.343 portant création d'un poste de Directeur de l'Administration Générale au Département des Finances et des Affaires Economiques et nomination à ce poste

Ordonnances Souveraines

Journal n°5620 du 11 juin 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.347 modifiant l'Ordonnance n° 2.945 du 2 janvier 1963 fixant la répartition des fonctions de Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole et nomination à ce poste

Ordonnances Souveraines

Journal n°5662 du 1 avril 1966

Ordonnance Souveraine n° 3.520 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°5667 du 6 mai 1966

Ordonnance Souveraine n° 3.545 portant nomination du Secrétaire de l'Administration Générale du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales

Ordonnances Souveraines

Journal n°5608 du 19 mars 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.302 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie

Ordonnances Souveraines

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