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Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-662 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
WEBGO DEVELOPMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2017, enregistré à Monaco le 28 juin 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2017, enregistré à Monaco le 28 juin 2017, Folio Bd ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-54 d'un poste d'attaché principal au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'attaché principal est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'attaché principal est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
PLANET OF FINANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage - Villa Dorothy – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 novembre 2017, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 novembre 2017, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Municipal n° 2005-014 du 16 février 2005 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat-Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-079 du 8 novembre 2004 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3877 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
SARL VALORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'étude et conseils en matière de prévention de pollution, la conception et la construction de navires et bateaux (à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512 ... 'étude et conseils en matière de prévention de pollution, la conception et la construction de navires et bateaux (à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Avis de recrutement n° 98-160 d'un contrôleur aérien.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur aérien va être vacant au Service de l'Aviation Civile.
La durée de l'engagement sera de trois ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur aérien va être vacant au Service de l'Aviation Civile.
La durée de l'engagement sera de trois ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
EMOUNAH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 2017, enregistré à Monaco le 1er juin 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 2017, enregistré à Monaco le 1er juin 2017, Folio Bd ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Philippe NARMINO, Président du Tribunal, s'est désigné en remplacement du Juge-Commissaire - actuellement absent - de la cessation des paiements de la ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Philippe NARMINO, Président du Tribunal, s'est désigné en remplacement du Juge-Commissaire - actuellement absent - de la cessation des paiements de la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 42, boulevard d’Italie, le trente avril deux mille huit, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “IBISCO” réunis ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 42, boulevard d’Italie, le trente avril deux mille huit, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “IBISCO” réunis ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marylène ... de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marylène ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-766 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...