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Journal n°6916
du 13 avril 1990
Arrêté Ministériel n° 90-162 du 5 avril 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.M.D.A. SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS"
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Arrêté Ministériel n° 95-405 du 26 septembre 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES-VIE S.A."
Journal n°7037
du 7 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-468 du 29 juillet 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LE MANS CAUTION S.A."
Journal n°6831
du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-466 du 19 août 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.M.D.A. SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS"
Journal n°5337
du 18 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 60-006 autorisant la Société Anonyme Chérifienne "d'Etudes et de Recherches Scientifiques" en abrégé : "S.A.C.E.R." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Arrêté Ministériel n° 60-116 autorisant la Société anonyme Chérifienne dénommée : "Société de Teinture, Blanchiment et Apprêts", en abrégé "S.O.T.I.B.A.", à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-42 du 13 janvier 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Française de Protection Juridique S.F.P.J." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-552 du 12 octobre 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.I. - SOCIETA ASSICURATRICE INDUSTRIALE"
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-281 du 6 mai 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES S.A.D.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-311 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.M.D.A. SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS"
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-268 du 18 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SUN ALLIANCE ASSURANCES S.A."
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-513 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-222 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-330 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-329 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...