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Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.123 du 2 juillet 1997 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Constitution et de Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot V de ladite zone
Journal n°7295
du 18 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.126 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
Journal n°7296
du 25 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.130 du 21 juillet 1997 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 20 F bicolore
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnances Souveraines n° 12.103 et n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nominations d'Administrateurs à la Direction de l'Expension Economique
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.105 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.127 du 23 décembre 1996 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.147 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7284
du 2 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.003 du 17 mars 1997 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7284
du 2 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.067 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7284
du 2 mai 1997
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.082 du 14 novembre 1996 accordant la Médaille du Travail publié au "Journal de Monaco" du 29 novembre 1996
Journal n°7273
du 14 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.118 du 17 décembre 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.114 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Chef de division au Service de l'Environnement
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.119 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.211 du 21 octobre 1997 portant désignation du Président et d'un membre du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.212 du 21 octobre 1997 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture