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Journal n°8168 du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant
’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » à ... ’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » à ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-778 du 26 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-134 du 12 février ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-134 du 12 février ...
Journal n°8096 du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-687 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
acquise au sein de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... acquise au sein de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-188 du 19 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... ’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8148 du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-567 du 14 novembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
secrétariat médical. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... secrétariat médical. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7963 du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-234 du 3 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
année au sein de l’Administration. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... année au sein de l’Administration. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7968 du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-279 du 8 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
année au sein de l’Administration. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... année au sein de l’Administration. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8194 du 10 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-575 du 1er octobre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
’Administration monégasque dans le domaine du décompte. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration monégasque dans le domaine du décompte. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
. 3. Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules des chantiers de réaménagement de la Darse Nord et pourront être ... . 3. Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules des chantiers de réaménagement de la Darse Nord et pourront être ...
Journal n°8244 du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-566 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
le domaine précité, dont une année acquise au sein de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... le domaine précité, dont une année acquise au sein de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7959 du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-178 du 2 avril 2010 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
; Vu l’arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ; Vu l’arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8011 du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-217 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8603 du 12 août 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
est reportée à 26 ans, sous réserve des dispositions du chiffre 5 de l’article 14 ; 3-  Les conditions d’âge requises ne devront pas être atteintes avant le 31 décembre de l’année de la demande. » au ... ans, sous réserve des dispositions du chiffre 5 de l'article 14 ; 3-  Les conditions d'âge requises ne devront pas être atteintes avant le 31 décembre de l'année de la demande. » au lieu de : « Art. 5 ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022. ...
Journal n°8371 du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-138 du 21 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 15ème édition des Dix Kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2018\.
2018 de 09 heures 00 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite ... 09 heures 00 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite ...
Journal n°7565 du 20 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-542 du 16 septembre 2002 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnels occasionnellement employés par les associations.
'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... 'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ...

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Version 2018.11.07.14