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Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.733 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6174
du 23 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.756 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République française
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.983 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.010 du 28 octobre 1972 et par l'Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6249
du 1 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.076 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 16 décembre 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974 et n° 6.979 du 21 novembre 1980
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 8 février 1982 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Décision Souveraine 7.322 du 19 mars 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Accord italo-monégasque définissant les conditions d'octroi aux travailleurs temporaires italiens du bénéfice des prestations du régime conventionnel d'aide financière UNEDIC-ASSEDIC, signé à Monaco le 12 février 1982
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.331 du 26 mars 1982 conférant l'honorariat à un officier de la Compagnie des Carabiniers, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 8 mars 1982 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6499
du 16 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 13 avril 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées, modifiées par l'ordonnance souveraine n° 6.172 du 26 décembre 1977
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 15 mars 1982 portant création d'une taxe sur les vins ayant fait l'objet d'opérations de coupage, et modification de la définition des vins doux naturels
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.396 du 21 novembre 1994 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.400 du 21 novembre 1994 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de Chancellerie