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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-072 du 15 septembre 2003 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion du 5ème Championnat du Monde de Biathle.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de convocation - "FLOATING PRODUCTION SERVICES"
Société Anonyme Monégasque au capital de F 1.500.000
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Administrateurs de leur gestion.
- Approbation d'un dividende de 1.400 francs par action payable aux actionnaires et du report à nouveau.
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 ... Administrateurs de leur gestion.
- Approbation d'un dividende de 1.400 francs par action payable aux actionnaires et du report à nouveau.
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
liquidation s'élevant à 789.041,84 F.
2) Au versement de la somme de 123.313,64 F représentant un dividende de 35 % du montant de leur créance privilégiée, aux créanciers titulaires d'une créance salariale ... liquidation s'élevant à 789.041,84 F.
2) Au versement de la somme de 123.313,64 F représentant un dividende de 35 % du montant de leur créance privilégiée, aux créanciers titulaires d'une créance salariale ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-115 d'un dessinateur projeteur
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur projeteur sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain à compter du 3 décembre 2002.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur projeteur sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain à compter du 3 décembre 2002.
La ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ARIAM INGENIERIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2010, enregistré à Monaco le 3 novembre 2010, F°/Bd 129R ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2010, enregistré à Monaco le 3 novembre 2010, F°/Bd 129R ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-416 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ... ;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis relatif à l'Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" sont informés qu'aux termes d'une délibération en date du 29 juin 2001 (autorisée par arrêté n° 2001-511 de S.E. M. le ... Mesdames, Messieurs les actionnaires de la "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" sont informés qu'aux termes d'une délibération en date du 29 juin 2001 (autorisée par arrêté n° 2001-511 de S.E. M. le ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-713 du 29 novembre 2016 relatif à l'aide au projet culturel.
à l'ensemble des artistes amateurs ou professionnels de la Principauté ainsi qu'aux associations qui souhaiteraient réaliser un projet culturel.
Art. 2.
Les demandes en vue de l'attribution de l ... l'ensemble des artistes amateurs ou professionnels de la Principauté ainsi qu'aux associations qui souhaiteraient réaliser un projet culturel.
Art. 2.
Les demandes en vue de l'attribution de l'aide au ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, s'est désigné comme Juge Commissaire de la liquidation des biens de Samantha FRIED ayant exercé le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, s'est désigné comme Juge Commissaire de la liquidation des biens de Samantha FRIED ayant exercé le ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 156 du 18 août 2005
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.122 du 14 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 août 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.662 du 19 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 octobre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. René SANCHEZ.
Art. 3.
Notre ... , Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 octobre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. René ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LE MEDIA
, d’articles pour fumeurs (annexe concession de tabac) dans des locaux situés 25, avenue Albert II, Centre Commercial de Fontvieille ; et, généralement, toutes opérations se rapportant directement à l ... , d’articles pour fumeurs (annexe concession de tabac) dans des locaux situés 25, avenue Albert II, Centre Commercial de Fontvieille ; et, généralement, toutes opérations se rapportant directement à l ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.671 du 6 juin 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
. Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ... . Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ...